Le groupe de travail Régimes particuliers a tenu sa première réunion le 16 décembre. Lisez le PV pour connaître les sujets de ce groupe de travail et les points d'action formulés.

Le groupe de travail Sortie de marchandises a tenu sa première réunion le 9 décembre. Lisez le PV et consultez la présentation du service Automatisation sur le planning des nouveaux systèmes IT liés à la sortie de marchandises.

La question 38 (p. 26) concernant le taux d'intérêts de retard est répondue dans cette dernière version du Q&A UCC.

Le taux d'intérêts de retard applicable en matière de droits de douane est le suivant
- dettes nées avant le 1er mai 2016 : 9,6 %
- dettes nées à partir du 1er mai 2016 : 2%

Les opérateurs économiques qui effectuent des importations seront obligés de s'identifier sur base d'un numéro EORI (case 8) à partir de la version PLDA V17.0 (installation planifiée le 7 janvier 2017).

Les actes délégués (UCC DA) et les actes d’exécution (UCC IA) ont été publiés dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE L 343 du 29 décembre 2015).