Le 2 mai à 13h, le Forum national organise un Open Forum sur le sujet de l'ICS2. L'accent sera mis sur la version 3. Ce release concerne, entre autres, toutes les marchandises entrant dans l'UE par voie maritime ou fluviale.
Le 1er mai 2024, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande entrera en vigueur. Vous pouvez déjà consulter l'accord, une note d'information sur les règles d'origine est en cours de rédaction.
En raison des mesures restrictives prises à la suite des actions de la Russie visant à déstabiliser la situation en Ukraine, les importations de produits sidérurgiques en provenance de Russie ont été interdites. Les fûts de bière vides sont également concernés. Afin de permettre aux services logistiques de préparer les commandes d'importation et de s'adapter en tant qu'opérateur, vous pouvez encore exporter des fûts de bière en acier jusqu'au 31/03/2024, après quoi ils pourront revenir vides. Après le 31/03/2024, aucune mesure favorable ne s'appliquera s'ils sont réimportés vides.
Depuis le 1er janvier 2024, TOUS les diamants bruts ou polis naturels, non industriels, originaires ou exportés de Russie sont interdits. À partir du 1er mars 2024, cette interdiction s'applique également aux diamants bruts ou polis russes, naturels et non industriels, traités dans un pays tiers, en particulier les diamants de 1 carat ou plus.
Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un week-end de maintenance du système IT. La prochaine maintenance informatique aura lieu le week-end du 16 et 17 mars 2024. Il n’y aura pas d’interruption de longue durée mais nos e-services peuvent rencontrer quelques perturbations durant cette période.
Le Comité de Pilotage s'est réuni le 9 février. Parmi les sujets abordés figuraient le "Private Sector Consultative Group", le "UCC-Reform" et le "MASP".
L'Administration générale des Douanes et Accises a communiqué qu'à partir du 1er mars 2024, il sera en principe obligatoire de demander des certificats de statut de l'Union via le système PoUS (lien). Toutefois, compte tenu de l'impact organisationnel et de la période limitée pendant laquelle vous pouvez vous préparer en tant qu'opérateur, l'AGD&A a décidé que jusqu'à nouvel ordre, il sera toujours possible de demander des certificats de statut de l'Union via la procédure actuelle (PLDA).
Le 8 février, les membres du groupe de projet Air se sont réunis pour la deuxième fois. Ce groupe de travail est une initiative d'Air Cargo Belgium et réunit les aéroports de Bierset, Zaventem et Ostende. Ceci en vue du passage à ICS/2 et de la mise en œuvre de PN/TS ainsi que de la rationalisation des processus.
