Le mercredi 26 octobre, le Forum national a organisé un forum ouvert sur la phase 4.0 de l'EMCS. L'Administration générale des Douanes et Accises a donné plus d'informations sur les principaux changements.
Le 14 octobre, le Forum national a organisé un Forum ouvert sur la nouvelle version du Guide de mise en œuvre des messages PN/TS. Les questions ont été compilées dans un Q&R.
Début juillet, les membres du groupe de travail "Questions européennes et générales" se sont réunis. Au cours de la réunion, l'Administration générale des douanes et accises a donné des précisions sur la "procédure pour accorder une garantie temporaire". Les résultats du groupe des sages ont également été expliqués.
Le 6 octobre, la Commission européenne a pris des mesures restrictives supplémentaires contre la Russie. Ce 8e train de sanctions comprend des interdictions supplémentaires d'importation et d'exportation.
Le 29 septembre, les membres du sous-groupe de travail Softwareproviders se sont réunis. Les questions relatives aux processus MASP et à l'e-globalisation, entre autres, ont reçu l'attention nécessaire.
Les procédures d'adhésion de l'Ukraine à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun et à la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises ont été achevées. L'adhésion de l'Ukraine est prévue pour le 1er octobre 2022.
Mise à jour : La circulaire sur ces adhésions est disponible sur FISCONETplus.
Une mise à jour du Message Implementation Guide PN/TS est disponible sur le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises. Entre autres, des chapitres sur la réutilisation des "données ENS" et le "transfert" ont été ajoutés.
