Aujourd'hui, DSV Belgium et SCOTT (Europe) Distribution Center NV ont signé un contrat de stage avec la Douane afin d’officialiser les stages d’immersion. Il s'agit d'un projet pilote auquel participeront plusieurs entreprises afin de renforcer le partenariat avec les AEO tout en développant le concept de co-création.
Le 16 novembre, le groupe de travail ICT-Software providers s'est réuni. La prochaine mise à jour de PLDA (17.9) aura lieu en janvier. Les planifications pour le déploiement de NCTS-RW et d'EMCS phase 3.3 sont ajoutées au PV. Par ailleurs, les membres ont discuté de questions techniques concernant entre autres le DV1 électronique, l'EORI à importation et le CUSCAR.
Afin de rendre le traitement des mouvements d'exportation plus efficace, les exploitants de terminaux doivent faire la notification d’arrivée des conteneurs à exporter au moyen d’un message électronique et cela à partir du 4 juin 2018. Il y a deux formats prévus: en format Edifact, appelé CODECO IN, et en format XML, appelé Charge Report. La modification se fait dans le contexte de l’automatisation du processus d’exportation.
Le Comité de pilotage s'est réuni le 10 novembre. Les convenors ont donné un état d'avancement de leurs activités au sein de leur groupe de travail. Le Comité de pilotage a désigné de nouveaux points d'agenda à quelques groupes de travail.
Le 25 octobre, les membres du groupe de travail régional de Mons se sont réunis. Les membres de l'administration de la douane ont expliqué la procédure "buffering" et le système REX. Par ailleurs, les résultats et les priorités des groupes de travail nationaux ont passé la revue. La réunion s'est terminée avec une foire aux questions.
Le 16 octobre, le groupe de projet "Compétence professionnelle" s'est réuni. L'Administration générale des Douane en Accises a décidé toutefois, dans le cadre de la compétence professionnelle, de certifier des formations. A cette fin, elle devra s'organiser en interne et libérer des ressources. En attendant la certification, le secteur privé peut déjà s'aligner aux critères minimum repris dans le PV précédent.
Le 29 septembre, le groupe de travail "Sortie de marchandises" s'est réuni. Marc Michiels de l'Administration générale de la Fiscalité a donné des informations concernant la nouvelle circulaire sur la TVA. Par ailleurs, les membres ont discuté du rapportage obligatoire à l'exportation du MRN par un message électronique, de la preuve alternative au transit et du problème de la seconde déclaration d'exportation dans le cas de consolidation. Ce dernier sujet sera une priorité pour le groupe de travail en 2018.
Le 29 septembre, le groupe de travail "Marchandises introduites" s'est réuni. Les membres ont discuté, entre autres, du rapportage des conteneurs vides sur la liste de chargement, du projet de circulaire EiDR, des modalités de la DDT et des transferts entre LDT.
Lors de la dernière réunion du groupe de travail Régimes particuliers, le Customs Decision System, le nouveau système européen pour les autorisations transfrontalières, a été présenté. Lié à ceci est l'EU Trader Portal, l'accès unique pour les opérateurs économiques à CDS. Lisez dans la fiche info en quoi l'EU Trader Portal vous est utile.
Le 14 septembre, le groupe de travail régional de Louvain s'est réuni. Les membres ont discuté des progrès concernant l'apurement électronique des déclarations d'exportation, des modalités de la DDT (déclaration de dépôt temporaire) et de la vision du groupe de travail sur l'e-commerce.
