Lors de la circulation de produits soumis à accises sous le régime de suspension de droits, les opérateurs qui expédient des produits sont tenus de s’assurer du bon déroulement des opérations dans EMCS. Nous souhaitons vous informer de la manière dont l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) procède en cas de non-apurement d'un e-AD ou lorsque de la constatation de manquants sur un e-AD.

Mise à jour: Les intérêts de retard ne sont plus recouvrés pour les mouvements en régime de suspension de droits (sous couvert d’un e-AD) qui ont débuté à partir du 15 avril 2023.

Op 9 maart kwamen de leden van de Projectgroep Air samen. Deze werkgroep is een initiatief van de Air Cargo Belgium en brengt de luchthavens van Bierset, Zaventem & Oostende samen. Dit met het oog op de overstap naar ICS/2 en de implementatie van PN/TS evenals het stroomlijnen van processen.

Le 1er avril 2023, le droit d'accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant augmente à nouveau. Consultez les étapes à suivre ici.
Avec cette augmentation, l’accise spéciale est de nouveau portée au niveau applicable le 01-01-2022.

Lors de la réunion de décembre du groupe de travail Opérations, l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) a donné un aperçu du planning MASP. Une mise à jour est disponible.

Le 17 mars, le Forum National a organisé une session du Open Forum sur ICS2 - Release 2. Les participants ont notamment reçu plus d'informations sur le calendrier prévu, la transition de la version 1 à la version 2 et les tests de conformité.

À partir du 13 février 2023, vous devez utiliser l'EMCS pour les mouvements entre États membres de l'UE de produits soumis à accise déjà mis à la consommation, comme c'était déjà le cas pour les mouvements de produits soumis à accise sous le régime de la suspension des droits d'accise. À partir du 15/03/2023, vous pouvez demander les autorisations "Expéditeur agréé (EA)" et "Destinataire agréé (DA)" via MyMinfin!

Les membres du Forum Régional Liège se sont réunis le 19 janvier. Lors de cette réunion, l'Administration Générale des Douanes et Accises a donné plus de détails sur les veilles stratégiques au niveau douanier, l'importation des produits soumis à accises et les sanctions envers la Russie/Biélorussie.

Les membres du groupe de travail Communication et Marketing se sont réunis le 17 février. Les points à l'ordre du jour étaient les suivants

Le Service ICT du SPF Finances organise des week-ends de maintenance des systèmes informatiques quatre fois par an. De ce fait, les applications de l'Administration générale des Douanes et Accises (comme PLDA et NCTS) seront temporairement indisponibles. Le prochain week-end de maintenance informatique est prévu les 11 & 12 mars.

Le 28 février, le " Trans-European Coordination Meeting for ICS2 " a eu lieu. Au cours de cette réunion, la Commission européenne (DG Taxud) a expliqué plus en détail l'organisation de l'octroi du Deployment Window pour la version ICS2 Release 2. Dans la présentation, vous pouvez trouver quelques recommandations, mais aussi des informations sur des situations spécifiques.