CBAM

À partir du 1er janvier 2026, seuls les importateurs titulaires d’une autorisation “CBAM declarant” pourront importer des marchandises couvertes par la réglementation.

Fin janvier, les déclarants doivent soumettre la première déclaration CBAM. Elle couvre la période octobre, novembre et décembre 2023. Pour permettre aux déclarants d'affiner leur déclaration, la Commission a publié une liste de valeurs standard.

Les membres de la Consultation régionale de Louvain se sont réunis le 29 novembre. La réunion s'est concentrée, entre autres, sur CBAM et MASP.

Pour atteindre la neutralité climatique à l'échelle de l'économie en 2050 au plus tard, l'Union européenne a mis en place un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). La page d'information sur le site de l'AGD&A est disponible.

De Europese Commissie organiseert zes online informatiesessies met algemene info over CBAM en de bijzonderheden voor de geïmpacteerde sectoren.

Le 6 juillet, les membres du groupe de travail sur les questions européennes et générales se sont réunis. La réforme de l'UCC, le CBAM, les avis de paiement et l'origine étaient à l'ordre du jour.