Forum régional Hasselt
Date:
Mercredi, juin 20, 2018 - 10:00
Contact Person:
Da.regioman.hasselt@minfin.fed.be
Location:
Voka - KvK Mechelen - Onze-Lieve-Vrouwestraat 85 - 2800 Mechelen
Aims:
Points à l'ordre du jour de l'administration douanière:
1. Compétences et plan par étapes pour déterminer le montant de la garantie lors de la demande d'une autorisation;
2. EIDR - notification aux opérateurs en cas de contrôle éventuel;
3. Amende pour négligence lors de la soumission des informations demandées pour les contrôles à posteriori;
4. Politique de pénalité en cas de retrait de conteneurs à la surveillance douanière.
Points à l'ordre du jour du secteur privé:
1. Annuler injustement les documents d'exportation après soumission des preuves alternatives.
2. Suivi dossier "brasseurs amateurs" (voir PV précédent, point à l'ordre du jour 8).