EU Customs Reform: Guidance

Le Forum National rassemble sur cette page une sélection de documents importants, d'informations générales et de publications pertinentes qui permettent de mieux comprendre le contenu, l'avancement et les conséquences de cette réforme.

MASP : Guidance

Nous avons rassemblé quelques publications clés concernant le Multi-Annual Strategic Plan for electronic Customs (MASP-C) sur les sites web de la Commission européenne, du Forum national et de l'Administration générale des Douanes et Accises.

18/18 /2026 MASP: Processus En Vrac - Importation - Mise à jour

Avec la poursuite du déploiement des applications MASP, en particulier PN/TS et IDMS, le processus actuel d'importation en vrac doit être révisé. La procédure habituelle de notification et d'engagement sera ainsi abandonnée. Une misa à jour du processus modifié est disponible.

14/08/2026 PV Forum Régional Liège

Les membres du Forum Régional Liège - Aéroport se sont réunis le 25 juin. Les participants ont notamment assisté à une présentation sur l'avancement des travaux du « Groupe de travail TSD et transfert IST» et du « Groupe de travail Valeur».

7/08/2026 Flux de marchandises militaires avec le formulaire F302

L'Administration générale des douanes et des accises (AGD&A) a publié des informations complémentaires concernant l'utilisation du formulaire F302 dans le cadre des flux de marchandises militaires.

6/08/2026 MASP: Informations sur le fonctionnement du stockage dans IST

L’Administration générale des douanes et des accises (AGD&A) a lancé une nouvelle page contenant des informations sur les directives relatives à la comptabilité des marchandises, à TARSIS-Full, à TARSIS-Light et à la comptabilité RTO. Ces directives s’inscrivent dans le cadre de la modernisation continue des systèmes douaniers européens et précisent comment les marchandises en entreposage temporaire sont suivies et quelles obligations s’appliquent aux titulaires d’un autorisation Installation de Stockage Temporai (IST).

5/08/2026 OMD: Candidatures au Groupe consultatif du secteur privé

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a lancé un appel à candidatures pour recruter de nouveaux membres du Private Sector Consultative Group (PSCG). Les entreprises et les organisations professionnelles intéressées peuvent soumettre leur candidature jusqu'au 21 août 2026.

4/08/2026 EUDR: Déforestation - Mise à jour

Le Forum National reçoit régulièrement des questions concernant l'EUDR, le règlement européen sur la déforestation. Voici un aperçu de la situation actuelle.

28/07/2026 Iimportateurs : preuves justificatives tarifaires américaines

Depuis le 1er juillet 2026, certaines marchandises d'origine américaine peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls en vertu des règles d'origine non préférentielles de l'UE.

Pages

S'abonner à Forum National RSS