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06/08/2019 EORI à la création d'une entreprise

Sur proposition du groupe de travail Communication et marketing, le Service public fédéral (SPF) Économie a publié sur son site web des informations relatives à la demande d'un numéro EORI pour l'identification à la Douane. La demande d'un numéro EORI est mentionnée dans les démarches pour créer une entreprise. Les entreprises qui envisagent de faire du commerce avec des pays situés en dehors de l'UE doivent se procurer d'un numéro EORI.

05/08/2019 Note Brexit

L'administration des douanes a rédigé une note sur le Brexit. Cette note met en évidence les conséquences d'un "Brexit no-deal", ce qui signifie que les flux de marchandises avec le Royaume-Uni sont soumis aux dispositions du CDU et aux formalités douanières correspondantes. La note est le résultat de consultations entre l'administration des douanes et le secteur privé au sein du sous-groupe de travail Brexit du Forum national.

02/08/2019 Assemblée générale le 16 octobre

L'Assemblée générale du Forum National aura lieu le 16 octobre 2019, après-midi. Les membres recevront bientôt plus d'informations.

30/07/2019 Report de vérification - Mise à jour

Un des avantages pour les titulaires AEO est le choix du lieu de la vérification physique. Au sein du groupe de travail "Processus de contrôle", le report de vérification a été mis au point de manière pratique.

29/07/2019 PV du forum régional de Louvain

Les membres du forum régional de Louvain se sont réunis le 29 mai. La maintenance périodique des systèmes informatiques des douanes en décembre a été reportée en janvier à la demande des membres. Ils ont également discuté du fonctionnement du BRUcloud pour l'apurement accéléré des déclarations d'exportation. En avril 2019, l'application a traité 70% du total des déclarations d'exportation à Brussels Airport.

26/07/2019 PV du SGT Brexit

Les membres du sous-groupe de travail Brexit se sont réunis le 25 juin. Les discussions étaient basées sur l'idée que le Royaume-Uni quitterait l'Union européenne et l'Union douanière dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre. Les préparatifs se concentrent donc sur un "no-deal" brexit. Les membres ont discuté du retour des marchandises, du bureau de transit, des autorisations et de la communication.

24/07/2019 PV du GT Accises

Les membres du groupe de travail "Accises" se sont réunis le 10 mai. Ils ont abordé entre autres les points suivants : pourcentages de pertes en cas de déficit sur un e-AD, l'e-commerce et accises, la vente de produits à base de cannabis et un résumé du groupe de projet "Simplifications en accises".

16/07/2019 PV Groupe de travail Dispositions générales

Les membres du groupe de travail "Dispositions générales" se sont réunis le 26 juin. Un état d'avancement du groupe de projet sur les compétences professionnelles a éte donné. Les travaux de ce groupe de projet seront repris par le nouveau Comité de la formation professionnelle. En outre, un état d'avancement a été présenté en ce qui concerne le calcul du dépôt et l'autorisation expéditeur autorisé.

15/07/2019 PLDA - Problème des messages d'édition résolu

Fin juin 2019, des mises à jour ont été effectuées au sein du réseau du SPF Finances. Au cours de ces mises à jour, le firmware des proxies a également été adapté, en raison de problèmes antérieurs au niveau des performances. Peu après cette intervention, des problèmes sont apparus lors d'envoi de messages aux opérateurs économiques.

10/07/2019 Feedback sur la vision sur les Community Systems

Le 10 juillet, l'administration des douanes a présenté sa vision sur les "Community Systems" aux membres du Forum National. Ils peuvent donner leur feedback jusqu'à la fin du mois d'août. La version finale sera discutée au Comité de pilotage du Forum National en septembre.

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