MASP : Guidance

Nous avons rassemblé quelques publications clés concernant le Multi-Annual Strategic Plan for electronic Customs (MASP-C) sur les sites web de la Commission européenne, du Forum national et de l'Administration générale des Douanes et Accises.

21/01/2026 Interdiction d'importer des produits pétroliers à base de pétrole russe

L'Administration générale Douanes et Accises annonce qu'à partir du 21 janvier 2026, une interdiction d'importation s'appliquera aux produits pétroliers relevant du code 2710 qui ont été obtenus dans un pays tiers à partir de pétrole brut relevant du code 2709 00 et provenant de Russie. Cette interdiction fait suite au 19e train de sanctions.

20/01/2026 EUDR: Appel à contributions - FAQ EU

Suite aux amendements proposés par la Commission européenne et désormais approuvés par le Parlement européen et le Conseil concernant le règlement (UE) 2023/1115 relatif à la déforestation (EUDR), la Commission européenne publiera prochainement une FAQ actualisée et un document d'accompagnement. La DG Environnement sollicite des contributions afin d'identifier les points qui, à la lumière des nouveaux amendements, nécessitent des éclaircissements supplémentaires dans les documents de la Commission européenne.

16/01/2026 PV Forum Régional Anvers

Le 9 décembre, les membres de Trade Facilitation Antwerpen se sont réunis. Au cours de la réunion, les membres ont notamment discuté du déploiement des processus MASP, de la révision de l'AWDA, du CBAM et de l'EUDR.

13/01/2026 EMCS: Go Live Phase 4.2

Le 12 février 2026, l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) mettra en place la phase 4.2 de l'EMCS, conformément au cal

24/12/2025 Origine préférentielle: Convention paneuro-méditerranéenne

Le 31 décembre 2025, les dispositions transitoires de la Convention paneuro-méditerranéenne expireront. Les règles d'origine PEM 2012 (ancienne Convention) ne s'appliqueront plus entre les parties contractantes ayant mis en œuvre la Décision n° 2/2024 DU Comité mixte PEM et ayant achevé leurs procédures internes d'entrée en vigueur de la Convention révisée. Seules les règles d'origine PEM 2023 (Convention révisée) pourront être utilisées entre ces Parties contractantes.

23/12/2025 MASP: Timeframe - Update

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une mise à jour du calendrier de déploiement du MASP.

19/12/2025 PV Forum Régional Liège

Le 9 décembre, le Conseil régional de Liège (aéroport) s’est réuni pour faire le point sur plusieurs dossiers douaniers et liés au commerce électronique, dont l’avancement des groupes de travail, la réforme du code des douanes de l’UE et les destructions et réexportations.

18/12/2025 EUDR: Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts - Mise à jour

Le Forum national reçoit régulièrement des questions concernant l'EUDR, le règlement européen sur la déforestation. Nous avons rassemblé pour vous les informations dont nous disposons actuellement.
La DG Environnement nous a communiqué une mise à jour concernant le calendrier de l'EUDR. Les nouvelles échéances ont été fixées au 30 décembre 2026 pour les grands et moyens opérateurs, et au 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises (à l'exception des produits EUTR). Ce délai supplémentaire permettra aux entreprises de mieux se préparer et d'intégrer les simplifications prévues.

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