Comme annoncé dans le Groupe de travail Dispositions générales, l'Administration Générale des Douanes et Accises organise un "Événement Tarbel" le mercredi 22 mai au Centre Pacheco à Bruxelles.
Le Royaume-Uni (RU) a jusqu’au 31 octobre 2019 pour accepter l’accord de retrait existant. Si le RU approuvait l’accord de retrait avant cette date, la période de transition, telle que prévue dans cet accord, prendrait cours le 1er jour du mois suivant.
Le groupe de travail ICT - software providers s'est réuni le 21 mars. Entre autres, les préparatifs du Brexit concernant la performance de PLDA et de NCTS ont été discutés. Par ailleurs, un état de la situation a été donné en ce qui concerne les "déclarations de type D" et les "messages d'erreur PLDA".
Le 27 mars, les membres du sous-groupe de travail Brexit se sont réunis en session plénière. L'administration des douanes a expliqué la méthode de travail pour le transit à un bureau de passage. L'AFSCA a traité les questions des membres concernant l'importation et l'exportation.
Le 8 mars, les membres du forum régional de Gand se sont réunis chez Volvo Group Belgium à Gand. Après l’accueil et la présentation de la société hôte, Alain Muyshondt, directeur du centre régional, a présenté le nouvel organigramme de l’administration régionale des douanes. Le Brexit était le thème principal de la réunion. RX-Seaport, une plateforme de partage de données, a également été présentée.
La douane du Royaume Uni (HM Revenue & Customs) a publié des documents "no deal" pour le commerce roll on roll off (RoRo). Ces documents expliquent à l'aide de schémas clairs le processus et les documents requis.
La définition d'exportateur (art. 1 point 19 du CDU DA) a été modifiée l'année passée. À la suite de cette modification, les questions du Q&A CDU liées à la définition d'exportateur ont été mises à jour. Le Q&A est un document de 127 questions et réponses concernant les modifications à la suite de l'application du CDU.
L'administration des douanes a publié une note interne afin d'informer ses collaborateurs de la primauté de la législation douanière européenne sur les anciennes dispositions administratives non mises à jour. En cas de doute ou de problèmes d'interprétation, le douanier questionne son chef de service, qui, si nécessaire, prend contact avec le département Législation.
L’Administration générale des Douanes et Accises a contacté les banques et compagnies d’assurance en prévision du Brexit. Les garants doivent accomplir des formalités afin que les actes de cautionnement soient juridiquement corrects.
