Lors de la réunion du sous-groupe de travail "Accises et e-commerce", l'Administration générale de la Fiscalité a lancé un appel au secteur privé pour lui demander son avis sur l'utilisation de la simplification de la TVA pour la vente à distance à des particuliers de produits soumis à accises d'un autre État membre vers la Belgique, mentionnée dans la circulaire n° 8 du 8/10/1988. Les commentaires sont les bienvenus jusqu'au 15 mars.
Le 26 novembre, les membres du groupe de travail "Questions européennes et générales" se sont réunis. Ils ont reçu un état d'avancement de KIS-SIC et plus d'informations sur le "Customs Single Window". Enfin, le convenor a donné un retour d'information de la dernière réunion du "Customs Expert Group" des régimes particuliers.
Le 11 janvier, les membres du sous-groupe de travail Consolidations se sont réunis. Au cours de la réunion, ils ont reçu plus d'informations sur l'état d'avancement de la méthodologie Consolidations, la consolidation de grandes quantités et le sceau agréés pour les consolidateurs. Suite au Brexit, les membres examineront également les envois consolidés entrants et provenant du Royaume-Uni.
L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une mise à jour de la note informative sur l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Dans cette version, vous trouverez plus d'informations sur, entre autres, les matériaux d'emballage et contenants utilisés pour l’expédition, les déclarations du fournisseur et les renseignements contraignants en matière d'origine.
Les membres du groupe de travail Accises se sont réunis le 18 décembre. Les convenors ont passé en revue les points d'action. En outre, les membres ont reçu plus d'informations sur les objectifs du sous-groupe de travail "Accises et e-commerce".
Le 18 décembre, les membres du sous-groupe de travail "Accises et e-commerce" se sont réunis pour la première fois. Les membres du secteur privé et de l'Administration générale des Douanes et Accises et de la Fiscalité tenteront de mettre au point une procédure permettant de garantir que les accises belges sont effectivement payées par les vendeurs étrangers qui, par exemple, vendent via des boutiques en ligne. Ceci en vue de créer des conditions équitables en matière de droits d'accises sur les boissons alcoolisées et non alcoolisées.
L'Administration générale des Douanes et Accises a publié la circulaire sur l'accord économique de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour. Vous y trouverez de plus amples informations sur les dispositions légales et les procédures applicables en matière d'origine préférentielle pour les importations en Belgique.
Le prochain weekend de maintenance du système IT aura lieu du 15 janvier (18h) au 17 janvier (16h). Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un weekend de maintenance du système IT. De ce fait, les applications de l'Administration générale des Douanes et Accises (comme PLDA et NCTS) seront temporairement indisponibles.
Le 11 décembre, les membres du Forum régional de Gand se sont réunis. Ils ont été informés de l'état d'avancement des négociations du Brexit. Le plan de circulation et les "Greenlanes" à Zeebrugge ont également fait l'objet d'une attention particulière. L'Administration générale des Douanes et Accises a donné plus d'informations sur les procédures d'urgence PLDA et NCTS, les consolidations et l'e-globalisation.
Le 17 décembre, les membres du Trade Facilitation Anvers se sont réunis. Ils ont discuté, entre autres, de la nouvelle procédure de conservation de la lettre de garantie Benelux 3, du brexit et des publications connexes, de l'application correcte de la preuve d'origine EUR1, de la sous-évaluation, des confirmations d'exportation automatiques, de la rationalisation du processus de contrôle et de la réexportation sous régime particulier par rapport au transit.
