Le vendredi 14 octobre 2022, le Forum national organise un Forum ouvert. Au cours de la session, l'Administration générale des douanes et accises expliquera plus en détail les changements inclus dans le nouveau Message Implementation Guide PN/TS.
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Les procédures d'adhésion de l'Ukraine à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun et à la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises ont été achevées. L'adhésion de l'Ukraine est prévue pour le 1er octobre 2022.
Mise à jour : La circulaire sur ces adhésions est disponible sur FISCONETplus.
Une mise à jour du Message Implementation Guide PN/TS est disponible sur le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises. Entre autres, des chapitres sur la réutilisation des "données ENS" et le "transfert" ont été ajoutés.
Les membres du Forum régional Gand se sont réunis à Gand le 16 septembre. La réunion a porté, entre autres, sur la mini-cuscar, l'automatisation des documents d'origine - un projet expliqué par T-Mining et la situation en Ukraine.
Le 16 mars 2022, en ce qui concerne les accises, le gouvernement a décidé de réduire le droit d'accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant et l'essence de 144,6281 euros/1 000 litres, hors TVA de 21 % (soit une diminution du prix de vente à la pompe de 175 euros/1 000 litres TVA comprise), à partir du le 19 mars 2022 à 0h00. Parallèlement à la réduction du taux d'accise, un système de cliquet ordinaire est prévu (du 19 mars 2022 au 30 septembre 2022 – mesure que le Gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 31/12/2022) selon lequel le taux du droit d’accise spécial sera progressivement ramené à son niveau du 01/01/2022 en cas de baisse des prix. Les modalités de déclaration de stock et de paiement ont été modifiées.
Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un weekend de maintenance du système IT. Le prochain week-end de maintenance du système IT n'aura pas d'impact sur les applications de l'Administration générale des Douanes et Accises. Des interruptions le dimanche sont possibles
En juin 2022, l'Union européenne a interdit l'importation, l'achat, le transfert (direct ou indirect) de pétrole brut ou de produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie. Afin de mieux encadrer cette interdiction, la Commission européenne a publié un "Avis aux opérateurs " en date du 3 août 2022.
La Turquie a récemment annoncé qu'elle souhaitait utiliser comme nom de pays "Republic of Türkiye" ou "Türkiye" au lieu de "Republic of Turkey" ou "Turkey".
