Dans le cadre de la poursuite du déploiement du plan stratégique pluriannuel pour les douanes électroniques, l'Administration générale des douanes et accises (AGD&A) mettra tout en œuvre au cours des prochains mois pour poursuivre le déploiement du système PN/TS. À cette fin, l'AGD&A prévoit une « période de tolérance » temporaire et limitée .

Depuis le 19 novembre 2025, plusieurs fonctionnalités supplémentaires sont actives dans FINDA pour les titulaires d'un compte client. En tant qu'opérateur, vous pouvez désormais modifier vous-même certaines données dans le(s) compte(s) client(s).

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une mise à jour du calendrier de déploiement du MASP.

Le Forum National reçoit régulièrement des questions sur le règlement européen sur la déforestation (EUDR). Nous avons rassemblé pour vous les informations dont nous disposons actuellement. Le Règlement EU Deforestation Regulation (EUDR – R. 2023/1115) entre en application au 30 décembre 2025. La page internet du site web de l'AGD&A et son guide pratique pour les opérateurs dédiés aux aspects douaniers de cette législation ont été modifiés avec l’ajout d’information relative à la possibilité sous conditions d’usage d’un numéro de déclaration de diligence raisonnée ‘conventionnel’.

Avec la poursuite du déploiement des applications MASP, en particulier PN/TS et IDMS, le processus actuel d'importation en vrac est en cours de révision. Le Forum national travaille donc à l'élaboration d'une procédure révisée pour l'importation en vrac, conformément au code des douanes de l'Union et aux possibilités offertes par les nouveaux systèmes.
Cette procédure d'importation de marchandises en vrac prévoit que la radiation du régime préalable doit se faire sur la base de la déclaration complémentaire. Étant donné que le processus proposé ne peut actuellement pas être appliqué dans l'IDMS (en raison de problèmes techniques liés à la clôture du régime préalable), l'AGD&A a élaboré une solution temporaire.

ICS2 (Import Control System 2) est le nouveau système d'information sur le fret de l'UE qui collecte des données sur toutes les marchandises entrantes avant leur arrivée dans l'UE. Avec le passage à ICS2, les opérateurs sont tenus de soumettre une « déclaration sommaire d'entrée (ENS) » via ICS2. À l'expiration du délai pour l'utilisation obligatoire de l'ICS2 pour la soumission de l'ENS, l'Administration générale des douanes et accises annonce qu'elle interrompra techniquement le flux de messages de l'ICS1 à partir de la semaine du 15 décembre 2025

Une mise à jour du Message Implementation Guide NCTS p6 est disponible sur le site web de l'Administration générale des douanes et accises

En vue du déploiement du NCTS p5, l'Administration générale des douanes et accises (ADG&A) a élaboré début 2025 la note explicative « Apurement NCTS P5 – NOTE À L'ATTENTION DES OPÉRATEURS ». Avec le lancement de l'IDMS, ce document n'est en principe plus d'application. Une note sur l'apurement d'un TSD basé sur le PLDA par une déclaration AES, IDMS ou NCTS est disponible sur le site web de l'AGD&A.