Vous avez des questions sur les mesures corona en matière de douanes et d'accises ? Veuillez consulter les informations disponibles "Corona - informations et mesures" sur le site web de l'administration douanière et la liste des questions fréquemment posées (FAQ). De plus, l'administration douanière a mis en place un point de contact unique pour répondre à vos "questions corona" en matière de douanes et d'accises.
Comme annoncé le 18 mai, il existe différents types de masques buccaux, chacun ayant ses propres exigences de qualité. Vous importez des masques de confort (tels que les masques réutilisables en tissu) ? Si c'est le cas, consultez le site web du SPF Economie, ayant un FAQ sur les masques de confort.
Comme indiqué début mai, le prochain week-end de maintenance IT aura lieu ce 23 et 24 mai. Les systèmes ne seront pas disponibles du vendredi 22h au lundi 9h. Pour les envois urgents, une procédure d'urgence est disponible.
A partir du mardi 19/05/2020, l'administration des douanes oblige d'indiquer un code additionnel national dans la déclaration d'importation et d'exportation des masques buccaux. Elle le fait pour plusieurs raisons : pour pouvoir distinguer clairement les différents types de masques buccaux, pour assurer un traitement plus souple et pour faciliter l'identification et le contrôle des licences d'exportation obligatoires.
Dans la nouvelle de 15 avril nous vous avons informés que la Commission a autorisé les États membres à importer les marchandises nécessaires à la lutte contre la pandémie de COVID-19, en suspendant les droits d'importation et la TVA. La procédure pour bénéficier de cette suspension a été modifiée. En effet, deux engagements sont nécessaires.
L'administration des douanes a élaboré une procédure spéciale pour le cas où les masques buccaux, importés via l'aéroport de Bierset ou de Zaventem, doivent être transportés vers un autre lieu pour y être étiquetés. La procédure spéciale ne s'applique que pendant la crise corona. Le représentant en douane demande le report au moyen d'un formulaire électronique (28 F).
Le week-end de maintenance d'avril contenait une migration des systèmes informatiques généraux du SPF Finances. Par la suite, les systèmes informatiques de chaque administration doivent encore être migrés. Pour l'Administration générale des Douanes et des Accises, cela aura lieu pendant le week-end du 23 et 24 mai.
L'administration des douanes a rédigé un guide pratique afin de vous aider à utiliser la franchise des droits d'importation pour le matériel médical dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
La Commission européenne a mis à disposition une mise à jour de la liste de questions et réponses sur les exigences en matière d'exportation d'équipements de protection individuelle.
La Commission Européenne a publié le Règlement d’exécution 2020/568 relatif à la lutte contre le coronavirus, soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une licence d’exportation.
