MASP : Guidance

Nous avons rassemblé quelques publications clés concernant le Multi-Annual Strategic Plan for electronic Customs (MASP-C) sur les sites web de la Commission européenne, du Forum national et de l'Administration générale des Douanes et Accises.

13/02/2026 Origine préférentielle : preuves d’origine Maroc/Égypte - Mise jour

L'Administration générale des douanes et accises (AGD&A) a été informée de problèmes liés à l'importation dans certains pays partenaires, notamment l'Égypte et le Maroc. À cet égard, l'AGD&A a formulé les conseils nécessaires sur son site web.

13/02/2026 RePower: autorisation préalable pour l'importation de gaz naturel russe

À partir du 18 mars 2026, une licence sera requise pour l'importation de gaz naturel russe, tant pour les contrats existants que pour les nouveaux contrats. Vous trouverez les instructions nécessaires sur le site web de l'Administration générale des douanes et accises.

12/02/2026 Accises: Release Notes EMCS

L'Administration générale des Douanes et Accises examine actuellement la manière dont les notes de mise à jour des différentes applications peuvent être publiées de manière structurée et uniforme.

11/02/2026 PV de SGT Processus de contrôle

Le 27 janvier, les membres du sous-groupe de travail « Processus de contrôle » se sont réunis. Parmi les thèmes abordés figuraient notamment le lancement de MyCustoms à Anvers et le futur processus de transfert des marchandises contrôlées vers les points d'inspection de l'AFSCA dans le port.

6/02/2026 MASP: Timeframe - Update

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une mise à jour du calendrier de déploiement du MASP.

4/02/2026 MASP: NCTS p5 - Bureau des incidents

Dans le cadre de la poursuite du déploiement du NCTS, l'Administration générale des Douanes et Accises annonce que le Bureau des incidents est désormais opérationnel. Cette nouvelle fonctionnalité permet d'enregistrer et de gérer de manière uniforme et efficace les incidents survenant pendant un transport sous le régime de transit.

30/01/2026 MASP: Release Notes IDMS

L'Administration générale des Douanes et Accises examine actuellement la manière dont les notes de mise à jour des différentes applications peuvent être publiées de manière structurée et uniforme.

21/01/2026 Interdiction d'importer des produits pétroliers à base de pétrole russe

L'Administration générale Douanes et Accises annonce qu'à partir du 21 janvier 2026, une interdiction d'importation s'appliquera aux produits pétroliers relevant du code 2710 qui ont été obtenus dans un pays tiers à partir de pétrole brut relevant du code 2709 00 et provenant de Russie. Cette interdiction fait suite au 19e train de sanctions.

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