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22/10/2019 PV du forum régional Hasselt

Le 17 octobre, les membres du forum régional Hasselt se sont réunis. Parmi les thèmes abordés figuraient les "Autorisations transfrontalières et les RTC", la "Procédure électronique AEO", "l'Autorisation d'une garantie globale" et "l'Archivage des demandes de certificats".

21/10/2019 PV du GT Marchandises introduites

Le 30 septembre, les membres du groupe de travail "Marchandises introduites" se sont réunis. Lors de la réunion, les membres ont reçu une mise à jour des points d'action de la réunion précédente, y compris la "Note sur la déclaration simplifiée". L'impact du Brexit sur le processus d'introduction des marchandises ainsi que l'impact du ICS 2.0 ont été discutés. L'état d'avancement du projet "Transfert en stockage temporaire" était à l'ordre du jour.

17/10/2019 Présentation de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale du Forum National a eu lieu le 16 octobre. Les convenors des groupes de travail ont donné un aperçu des résultats de l'année passée, ainsi que les priorités pour l'année prochaine. En outre, une explication a été donnée sur le fonctionnement des attachés douaniers à l'étranger. Après la présentation de l'administrateur général des Douanes, le ministre des Finances a conclu l'événement par un discours lors duquel il a solennellement remis le 500e certificat AEO à Sodiko NV.

16/10/2019 PV du GT Communication & Marketing

Les membres du groupe de travail "Communication & Marketing" se sont réunis le 27 septembre. Entre autres les points suivants ont été discutés : Stages d'immersion, le Brexit et le rapportage pour AEO.

15/10/2019 Call Center - BREXIT

L'Administration générale des Douanes et Accises a mis en place au début de cette année un call center afin de pouvoir répondre à vos questions douanières liées au Brexit. Ayant en ligne de mire l’échéance du 31 octobre, notre call center est de nouveau renforcé pour traiter un plus grand nombre d’appels.

14/10/2019 PV du GT Régimes particuliers

Le 11 septembre, les membres du groupe de travail "Régimes particuliers" se sont réunis. Le Service Législation Douanière a fait le point sur l'obligation européenne du code HS sur la déclaration de transit. les convenors ont présenté les résultats du sous-groupe de travail "Perfectionnement actif & Entrepôt douaniers".

11/10/2019 Admission temporaire pour les moyens de transport

Comme mentionné lors de la réunion du groupe de travail "Régimes particuliers", la Commission européenne confirme que les moyens de transport utilisés pour le transport de biens et/ou de personnes au moment de leur entrée sur le territoire douanier de l'UE peuvent être placés sous le régime de l'admission temporaire sans aucune déclaration douanière. L'administration douanière a rédigé une note explicative à ce sujet.

10/10/2019 Note sur la garantie globale

Comme annoncé dans le groupe de travail "Dispositions générales", vous, en tant qu'opérateur économique, devez remplir plusieurs conditions pour pouvoir bénéficier d'une garantie globale. Tout opérateur souhaitant couvrir plusieurs procédures douanières nécessitant une garantie doit d'abord soumettre une demande d'autorisation de garantie globale. Les conditions d'octroi de la garantie globale ainsi que les pourcentages de réduction figurent dans la note ci-jointe.

09/10/2019 Problèmes de communication CODECO/Charge Report

Depuis le 30 septembre, la soumission du CODECO / Charge Report a rencontré des problèmes. Le système n'a pas traité correctement les communications reçues avec les États membres concernés. En conséquence, le MRN a reçu le message d'erreur "MRN inconnu". Aujourd'hui, l'administration des douanes modifie le système afin de résoudre le problème.

07/10/2019 Archivage des demandes de certificats de circulation

Lors de la réunion de Trade Facilitation Anvers le 3 septembre, il a été annoncé que l'administration des douanes élabore une note sur l'autoarchivage EUR 1. L'administration des douanes informe que depuis le 1 octobre, vous, en tant qu'opérateur économique, conservez vos demandes de certificats de circulation EUR 1, EUR-MED et A.TR et que cela n'est plus fait pas les succursales.

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