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COVID 19 - FAQ

Vous avez des questions sur les mesures corona en matière de douanes et d'accises ? Veuillez consulter les informations disponibles "Corona - informations et mesures" sur le site web de l'administration douanière et la liste des questions fréquemment posées (FAQ). De plus, l'administration douanière a mis en place un point de contact unique pour répondre à vos "questions corona" en matière de douanes et d'accises.

25/05/2020 FAQ masques de confort

Comme annoncé le 18 mai, il existe différents types de masques buccaux, chacun ayant ses propres exigences de qualité. Vous importez des masques de confort (tels que les masques réutilisables en tissu) ? Si c'est le cas, consultez le site web du SPF Economie, ayant un FAQ sur les masques de confort.

19/05/2020 Weekend de maintenance IT - 23 & 24 mai

Comme indiqué début mai, le prochain week-end de maintenance IT aura lieu ce 23 et 24 mai. Les systèmes ne seront pas disponibles du vendredi 22h au lundi 9h. Pour les envois urgents, une procédure d'urgence est disponible.

18/05/2020 Code national obligatoire pour les masques buccaux

A partir du mardi 19/05/2020, l'administration des douanes oblige d'indiquer un code additionnel national dans la déclaration d'importation et d'exportation des masques buccaux. Elle le fait pour plusieurs raisons : pour pouvoir distinguer clairement les différents types de masques buccaux, pour assurer un traitement plus souple et pour faciliter l'identification et le contrôle des licences d'exportation obligatoires.

12/05/2020 Franchise douanière et fiscale en cas de catastrophes - Engagements

Dans la nouvelle de 15 avril nous vous avons informés que la Commission a autorisé les États membres à importer les marchandises nécessaires à la lutte contre la pandémie de COVID-19, en suspendant les droits d'importation et la TVA. La procédure pour bénéficier de cette suspension a été modifiée. En effet, deux engagements sont nécessaires.

05/05/2020 Procédure spéciale report vérification corona

L'administration des douanes a élaboré une procédure spéciale pour le cas où les masques buccaux, importés via l'aéroport de Bierset ou de Zaventem, doivent être transportés vers un autre lieu pour y être étiquetés. La procédure spéciale ne s'applique que pendant la crise corona. Le représentant en douane demande le report au moyen d'un formulaire électronique (28 F).

04/05/2020 Weekend de maintenance IT 23 et 24 mai

Le week-end de maintenance d'avril contenait une migration des systèmes informatiques généraux du SPF Finances. Par la suite, les systèmes informatiques de chaque administration doivent encore être migrés. Pour l'Administration générale des Douanes et des Accises, cela aura lieu pendant le week-end du 23 et 24 mai.

30/04/2020 Guide pratique pour franchise droits d'importation

L'administration des douanes a rédigé un guide pratique afin de vous aider à utiliser la franchise des droits d'importation pour le matériel médical dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

29/04/2020 Exigences en matière d'exportation d'équipements de protection individuelle - Update

La Commission européenne a mis à disposition une mise à jour de la liste de questions et réponses sur les exigences en matière d'exportation d'équipements de protection individuelle.

28/04/2020 Nouveau règlement européen sur l'exportation

La Commission Européenne a publié le Règlement d’exécution 2020/568 relatif à la lutte contre le coronavirus, soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une licence d’exportation.

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