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Open Forum: UCC Reform

Le jeudi 7 novembre à 13h30, le Forum national organise un Forum ouvert sur le thème de la « Réforme du code des douanes de l'Union (CDU) ». Les inscriptions sont ouvertes.

MASP : Guidance

Nous avons rassemblé quelques publications clés concernant le Multi-Annual Strategic Plan for electronic Customs (MASP-C) sur les sites web de la Commission européenne, du Forum national et de l'Administration générale des Douanes et Accises.

8/11/2024 Open Forum: UCC-Reform

Le 7 novembre, le Forum National a organisé un Open Forum sur le « UCC-Reform » (réforme du CDU). Dans sa présentation, l'Administration générale des Douanes et Accises a expliqué les changements opérationnels potentiels que cette réforme entraînera si elle entre en vigueur.

8/11/2024 MASP: Note Informative - Mise à jour

En vue de la poursuite du déploiement du Multi Annual Strategic Plan for Customs (MASP - C), l'Administration générale des douanes et accises travaille à l'élaboration d'une note d'information. Une première version est jointe en annexe.

7/11/2024 MASP: Procédure en VRAC - Exportation

Comme indiqué précédemment, l'Administration générale des douanes et accises rendra obligatoire l'utilisation de la nouvelle application AES à partir du 18 novembre 2024. Cela implique que PLDA ne sera plus disponible pour le dépôt de vos déclarations d'exportation à partir du 18 novembre 2024. Avec l'arrêt de l'utilisation de PLDA pour les exportations, le processus de masse avec les notifications/engagements ne peut plus être appliqué. Dans le cadre des possibilités actuelles, une méthode de travail impliquant une déclaration simplifiée a été élaborée.

6/11/2024 MASP: Procédure En Vrac - Mise à jour

La Belgique, ainsi que d'autres États membres de l'UE, passe obligatoirement aux nouveaux systèmes douaniers de l'UE dans le cadre du plan stratégique pluriannuel pour la douane de la Commission européenne (« MASP-C »). Il s'agit d'une nouvelle étape dans la réalisation informatique du code des douanes de l'Union européenne (« UCC »). Les nouveaux systèmes et applications vont de pair avec la révision des processus connus. L'un des processus en cours d'élaboration comprend la révision de la procédure d'encombrement. Une mise à jour du document de travail est disponible ici. Elle se concentre plus particulièrement sur le processus d'Exportation.

30/10/2024 MASP: AES

L'Administration générale des douanes et accises informe que la date d'utilisation obligatoire de la nouvelle application AES (Automated Export System) a été reportée au 18 novembre 2024.

25/10/2024 MASP: AES - Déclaration Type Z

L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) est dans la dernière phase du déploiement de la première phase d'AES. Compte tenu de l'utilisation très limitée des déclarations d'exportation de type Z, celles-ci n'ont pas été incluses dans le champ d'application de cette première phase. Pour l'instant, il reste possible de soumettre ces déclarations dans PLDA.

24/10/2024 MASP: Go Live IDMS

La nouvelle solution informatique IDMS (Import Declaration Management System) a été mise en production le 23 octobre. En tant qu'opérateur économique, vous pouvez donc commencer à changer de système informatique et ce, jusqu'au 5 février 2025.

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