EU Customs Reform: Guidance

Le Forum National rassemble sur cette page une sélection de documents importants, d'informations générales et de publications pertinentes qui permettent de mieux comprendre le contenu, l'avancement et les conséquences de cette réforme.

MASP : Guidance

Nous avons rassemblé quelques publications clés concernant le Multi-Annual Strategic Plan for electronic Customs (MASP-C) sur les sites web de la Commission européenne, du Forum national et de l'Administration générale des Douanes et Accises.

9/6/2026 E-Commerce: Cautionnement

Le 8 juin, les membres du sous-groupe de travail sur le commerce électronique se sont réunis. Au cours de cette réunion, plusieurs représentants de fédérations professionnelles ont fait part de leurs préoccupations concernant la garantie. L'AGD&A fournit d'ores et déjà une mise à jour concernant son courrier précédent.

9/06/2026 E-Commerce: Duty on low-value distance sales

Avec l'entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2026/382, un droit de douane temporaire de 3 € sera prélevé, entre le 1er juillet 2026 et le 1er juillet 2028, sur les marchandises contenues dans des envois dont la valeur intrinsèque totale ne dépasse pas 150 €. Afin de mieux cerner l'impact technique, l'Administration générale des douanes et accises a publié le document « DUTY ON LOW-VALUE DISTANCE SALES ».

5/06/2026 Assemblée Générale 2026

Le 21 mai, le département Marketing de l'Administration générale des Douanes et Accises a organisé l'assemblée générale du Forum national, en marge de l'événement AEO.

5/06/2026 Informations concernant les groupes de travail

Au cours des derniers mois, nous avons rencontré des problèmes de fonctionnement sur notre site web. Nous étudions actuellement comment pérenniser notre plateforme d'information.

5/06/2026 Weekend de maintenance ICT: 13 juni

opération de maintenance informatique est programmée le samedi 13 juin 2026. De ce fait, les applications seront inaccessibles samedi entre 7 h et 12 h.

4/06/2026 E-Commerce: Guidance Document Taxud

La DG TAXUD a publié le document intitulé « Guide à l'intention des États membres et des opérateurs économiques concernant l'IMPORTATION ET L'EXPORTATION DE COLIS DE FAIBLE VALEUR », en vue des modifications à venir en matière de commerce électronique.

02/06/2026 MASP: Release Notes IDMS - v5

L'Administration générale des Douanes et Accises examine actuellement la manière dont les notes de mise à jour des différentes applications peuvent être publiées de manière structurée et uniforme. En attendant cette approche centralisée, vous trouverez ci-dessous un aperçu des notes de mise à jour pour IDMS, concernant les déploiements de production.

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