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18/04/2019 Événement Tarbel

Comme annoncé dans le Groupe de travail Dispositions générales, l'Administration Générale des Douanes et Accises organise un "Événement Tarbel" le mercredi 22 mai au Centre Pacheco à Bruxelles.

15/04/2019 Report du Brexit au 31/10/2019

Le Royaume-Uni (RU) a jusqu’au 31 octobre 2019 pour accepter l’accord de retrait existant. Si le RU approuvait l’accord de retrait avant cette date, la période de transition, telle que prévue dans cet accord, prendrait cours le 1er jour du mois suivant.

12/04/2019 PV du GT ICT - Software providers

Le groupe de travail ICT - software providers s'est réuni le 21 mars. Entre autres, les préparatifs du Brexit concernant la performance de PLDA et de NCTS ont été discutés. Par ailleurs, un état de la situation a été donné en ce qui concerne les "déclarations de type D" et les "messages d'erreur PLDA".

10/04/2019 PV du GT Communication & Marketing

Les membres du groupe de travail Communication et Marketing se sont réunis le 22 f

09/04/2019 PV SGT Brexit

Le 27 mars, les membres du sous-groupe de travail Brexit se sont réunis en session plénière. L'administration des douanes a expliqué la méthode de travail pour le transit à un bureau de passage. L'AFSCA a traité les questions des membres concernant l'importation et l'exportation.

08/04/2019 PV du forum régional Gand

Le 8 mars, les membres du forum régional de Gand se sont réunis chez Volvo Group Belgium à Gand. Après l’accueil et la présentation de la société hôte, Alain Muyshondt, directeur du centre régional, a présenté le nouvel organigramme de l’administration régionale des douanes. Le Brexit était le thème principal de la réunion. RX-Seaport, une plateforme de partage de données, a également été présentée.

04/04/2019 Note "No deal" pour RoRo

La douane du Royaume Uni (HM Revenue & Customs) a publié des documents "no deal" pour le commerce roll on roll off (RoRo). Ces documents expliquent à l'aide de schémas clairs le processus et les documents requis.

03/04/2019 Définition exportateur - mise à jour Q&A CDU

La définition d'exportateur (art. 1 point 19 du CDU DA) a été modifiée l'année passée. À la suite de cette modification, les questions du Q&A CDU liées à la définition d'exportateur ont été mises à jour. Le Q&A est un document de 127 questions et réponses concernant les modifications à la suite de l'application du CDU.

01/04/2019 Application de la nouvelle législation

L'administration des douanes a publié une note interne afin d'informer ses collaborateurs de la primauté de la législation douanière européenne sur les anciennes dispositions administratives non mises à jour. En cas de doute ou de problèmes d'interprétation, le douanier questionne son chef de service, qui, si nécessaire, prend contact avec le département Législation.

29/03/2019 Brexit – actes de cautionnement

L’Administration générale des Douanes et Accises a contacté les banques et compagnies d’assurance en prévision du Brexit. Les garants doivent accomplir des formalités afin que les actes de cautionnement soient juridiquement corrects.

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