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COVID 19 - FAQ

Vous avez des questions sur les mesures corona en matière de douanes et d'accises ? Veuillez consulter les informations disponibles "Corona - informations et mesures" sur le site web de l'administration douanière et la liste des questions fréquemment posées (FAQ). De plus, l'administration douanière a mis en place un point de contact unique pour répondre à vos "questions corona" en matière de douanes et d'accises.

03/04/2020 Weekend de maintenance IT

Le service ICT du SPF Finances organise ce weekend une maintenance du système IT. Ce weekend de maintenance aura lieu du 10 avril mars 2020 à 22h jusqu'au 13 avril 2020 à 22h. De ce fait, les applications de l'Administration générale des Douanes et Accises (comme PLDA, NCTS et EMCS) seront temporairement indisponibles.

31/03/2020 Conditions de conformité des masques

Les fabricants d'équipements de protection du monde entier sont inondés de commandes, notamment de masques buccaux. Il est très important que le matériau de protection réponde aux exigences de sécurité prédéfinies. Le respect de normes correctes garantit que l'équipement de protection peut être mis à disposition rapidement.

30/03/2020 Délivrance d'une autorisation exportateur agréé en matière d'origine

Pour l’exportation, l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) permet l'utilisation le plus large possible d'autres moyens de certification, tels que l'autorisation exportateur agréé. Afin de faciliter la tâche des opérateurs qui ne sont pas encore des "exportateurs agréés", l'AGD&A permet temporairement aux opérateurs d'obtenir une autorisation (provisoire) d'exportateur agréé avant l'audit normalement obligatoire. Ceci est soumis à certaines conditions.

30/03/2020 Mesures de soutien relatives aux délais de paiement

L’Administration Générale des Douanes et Accises a pris des mesures de soutien tant pour les titulaires d’un compte de crédit que pour ceux qui n’en disposent pas. Ces mesures ne sont actuellement accordées que pour les accises et la cotisation d’emballage sur les alcools et les boissons alcoolisées ou non et la TVA.

30/03/2020 Mesures adaptées pour la production de gels hydroalcooliques et de l’alcool pour les mains

Les producteurs d'alcool reconnus peuvent désormais également produire et livrer des gels hydro-alcooliques et de l'alcool de bouche pour faire face à la pénurie. Toutefois, un certain nombre de conditions y sont attachées. L'alcool qu'ils peuvent utiliser pour produire ces gels hydroalcooliques ne doit pas contenir de dénaturant, à condition que le produit final contienne un composant gélifiant.

27/03/2020 Mesures dans d'autres pays

Avec la crise sanitaire mondiale actuelle, plusieurs pays prennent des mesures qui ont un impact sur le trafic de marchandises. Nous rassemblons pour vous un certain nombre de sources où vous pouvez trouver des mesures de protection nationales, européennes et internationales.

27/03/2020 Autorités compétentes des États membres pour licence d'exportation règlement 2020/402

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, l'Union européenne a interdit l'exportation d'équipements médicaux de protection individuelle sans licence d'exportation (réglement d'exécution (UE) 2020/402). L'exportation de ces biens est donc autorisée en vertu d'une licence d'exportation délivrée par l'autorité compétente de l'État membre où l'exportateur est établi. En Belgique, le SPF Economie est l'autorité compétente. La Commission a publié les données de contact des autorités compétentes des autres États membres.

27/03/2020 La Commission européenne sur les Green Lanes

Afin de garantir la continuité du transport de marchandises sur tout le territoire de l'UE durant la pandémie actuelle, la Commission a publié de nouvelles orientations pratiques sur la mise en œuvre de ses lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières.

27/03/2020 Autorisations douanières – Ajout temporaire de nouveaux lieux de stockage

L'administration douanière a décidé d'autoriser tous les titulaires d’autorisation de perfectionnement actif, d’entrepôt douanier, d’installations de stockage temporaire ou de lieux de chargement et de déchargement à introduire, par email à l’autorité compétente pour la délivrance de l’autorisation, une demande d’extension de leur autorisation actuelle à d’autres lieux de stockage. L'extension sera accordée dans la mesure où ces lieux de stockage se situent en Belgique et sont utilisés uniquement pour le stockage des marchandises qui n’ont pas trouvé de destination douanière finale.

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