L'Administration générale des douanes et accises prévoit une nouvelle mise en production d'AES.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des notes de mise à jour pour PN/TS/REN, concernant le déploiement en production.

L'Administration générale des Douanes et Accises examine actuellement la manière dont les notes de mise à jour des différentes applications peuvent être publiées de manière structurée et uniforme. En attendant cette approche centralisée, vous trouverez ci-dessous un aperçu des notes de mise à jour pour IDMS, concernant les déploiements de production.

Une note d'information a été publiée concernant les marchandises d'origine américaine non préférentielle pouvant bénéficier de droits de douane réduits.

Un nombre trop élevé de déclarations au cours du premier semestre provenant d'un même opérateur économique (OE) génère un message d'erreur technique « Code d'état HTTP 429 - Too Many Requests ».
Il est important de continuer à soumettre les déclarations via le flux H7 existant.

À compter du 1er juillet, une nouvelle réglementation européenne entrera en vigueur concernant les achats en ligne de marchandises provenant de pays hors de l'UE d'une valeur maximale de 150 euros. L'Administration générale des douanes et des accises a publié une note d'information apportant des précisions supplémentaires.

L'Administration générale Douanes et Accises a dressé une liste des questions les plus fréquemment posées concernant la constitution d'une caution dans le cadre de la suppression de l'exonération des droits de douane pour les envois de faible valeur.