L'Administration générale des douanes et des accises (AGD&A) a publié des informations complémentaires concernant l'utilisation du formulaire F302 dans le cadre des flux de marchandises militaires.

L’Administration générale des douanes et des accises (AGD&A) a lancé une nouvelle page contenant des informations sur les directives relatives à la comptabilité des marchandises, à TARSIS-Full, à TARSIS-Light et à la comptabilité RTO. Ces directives s’inscrivent dans le cadre de la modernisation continue des systèmes douaniers européens et précisent comment les marchandises en entreposage temporaire sont suivies et quelles obligations s’appliquent aux titulaires d’un autorisation Installation de Stockage Temporai (IST).

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a lancé un appel à candidatures pour recruter de nouveaux membres du Private Sector Consultative Group (PSCG). Les entreprises et les organisations professionnelles intéressées peuvent soumettre leur candidature jusqu'au 21 août 2026.

Le Forum National reçoit régulièrement des questions concernant l'EUDR, le règlement européen sur la déforestation. Voici un aperçu de la situation actuelle.

Depuis le 1er juillet 2026, certaines marchandises d'origine américaine peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls en vertu des règles d'origine non préférentielles de l'UE.

L'Administration générale des douanes et accises prévoit une nouvelle mise en production d'AES.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des notes de mise à jour pour PN/TS/REN, concernant le déploiement en production.