EU Customs Reform: Guidance

Le Forum National rassemble sur cette page une sélection de documents importants, d'informations générales et de publications pertinentes qui permettent de mieux comprendre le contenu, l'avancement et les conséquences de cette réforme.

MASP : Guidance

Nous avons rassemblé quelques publications clés concernant le Multi-Annual Strategic Plan for electronic Customs (MASP-C) sur les sites web de la Commission européenne, du Forum national et de l'Administration générale des Douanes et Accises.

15/10/2026 MASP: Union Handling Fee & Product Identifiers

À compter du 1er novembre 2026, la redevance de manutention de l'Union (UHF) s'appliquera aux marchandises vendues à distance et mises en libre pratique dans l'Union européenne. L'Administration générale Douanes et Accises (AGD&A) a publié un document expliquant comment la Belgique applique l'UHF

14/10/2026 AES : Modification ou annulation d'une déclaration d'exportation

L'Administration générale des Douanes et des Accises fournit davantage d'informations sur la procédure de demande d'annulation ou de modification d'une déclaration d'exportation, applicable à compter du 16 novembre 2026.

12/10/2026 Forum Régional Mons

Le 10 octobre, les membres du Forum Régional Mons se sont réunis. Au cours de la réunion, l'Administration générale des douanes et des accises a fourni davantage d'informations, notamment sur le « nouveau code des douanes de l'Union » et sur Tarsis & Bowis.

9/10/2026 EUDR: Déforestation - Mise à jour

Le Forum National reçoit régulièrement des questions concernant l'EUDR, le règlement européen sur la déforestation.
La Commission européenne a publié sur son site internet les détails concernant les codes de certificats TARIC à communiquer sur la déclaration douanière en matière d’EUDR à partir du 30 décembre 2026.

9/10/2026 MASP: Contrôles ODS dans IDMS

À partir du 15 octobre 2026, des contrôles supplémentaires seront mis en place dans les applications douanières belges IDMS pour la déclaration des substances appauvrissant la couche d'ozone (ODS). Ces modifications découlent de la réglementation européenne et visent à renforcer davantage le respect des obligations en matière d'autorisation et de déclaration.

22/09/2026 MASP: Ccntrôles relatifs aux FGAS et aux ODS dans l'IDMS et l'AES

À partir du 1er octobre 2026, des contrôles supplémentaires seront mis en place dans les applications douanières belges IDMS et AES pour la déclaration des gaz à effet de serre fluorés (FGAS) et des substances appauvrissant la couche d'ozone (ODS). Ces modifications découlent de la réglementation européenne et visent à renforcer encore davantage le respect des obligations en matière d'autorisation et de déclaration.

21/09/2026 Nouveau Code des douanes de l’Union est publié

Het nieuwe Douanewetboek van de Unie(externe link) werd op 19 september 2026 gepubliceerd in het Publicatieblad van de Europese Unie.

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