Nous avons rassemblé quelques publications clés concernant le Multi-Annual Strategic Plan for electronic Customs (MASP-C) sur les sites web de la Commission européenne, du Forum national et de l'Administration générale des Douanes et Accises.
Dans le cadre de la poursuite du déploiement du NCTS, l'Administration générale des Douanes et Accises annonce que le Bureau des incidents est désormais opérationnel. Cette nouvelle fonctionnalité permet d'enregistrer et de gérer de manière uniforme et efficace les incidents survenant pendant un transport sous le régime de transit.
L'Administration générale des Douanes et Accises examine actuellement la manière dont les notes de mise à jour des différentes applications peuvent être publiées de manière structurée et uniforme.
L'Administration générale Douanes et Accises annonce qu'à partir du 21 janvier 2026, une interdiction d'importation s'appliquera aux produits pétroliers relevant du code 2710 qui ont été obtenus dans un pays tiers à partir de pétrole brut relevant du code 2709 00 et provenant de Russie. Cette interdiction fait suite au 19e train de sanctions.
Suite aux amendements proposés par la Commission européenne et désormais approuvés par le Parlement européen et le Conseil concernant le règlement (UE) 2023/1115 relatif à la déforestation (EUDR), la Commission européenne publiera prochainement une FAQ actualisée et un document d'accompagnement. La DG Environnement sollicite des contributions afin d'identifier les points qui, à la lumière des nouveaux amendements, nécessitent des éclaircissements supplémentaires dans les documents de la Commission européenne.
Le 9 décembre, les membres de Trade Facilitation Antwerpen se sont réunis. Au cours de la réunion, les membres ont notamment discuté du déploiement des processus MASP, de la révision de l'AWDA, du CBAM et de l'EUDR.
Le 31 décembre 2025, les dispositions transitoires de la Convention paneuro-méditerranéenne expireront. Les règles d'origine PEM 2012 (ancienne Convention) ne s'appliqueront plus entre les parties contractantes ayant mis en œuvre la Décision n° 2/2024 DU Comité mixte PEM et ayant achevé leurs procédures internes d'entrée en vigueur de la Convention révisée. Seules les règles d'origine PEM 2023 (Convention révisée) pourront être utilisées entre ces Parties contractantes.