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24/05/2019 PV GT ICT - Software providers

Le 16 mai, les membres du groupe de travail ICT - software providers se sont réunis. Un état d'avancement a été présenté de la performance des applications douanières PLDA et NCTS, de la "Déclaration type D" et des "Régularisations de la déclaration". Enfin, la planification d'entretien IT jusqu'en 2022 a été fournie.

23/05/2019 Nouvelle page Brexit

Consultez toute la documentation du sous-groupe de travail Brexit sur une page. L'administration des douanes conseille aux entreprises de poursuivre les préparatifs en vue d'un "hard brexit", car un "hard brexit" est encore possible.

22/05/2019 PV du forum régional de Mons

Le 9 mai, les membres du forum régional de Mons se sont réunis. Entre autres l'accord de partenariat économique UE-Japon et Be-Gate ont été discutés. L'Administration générale des Douanes et Accises a demandé aux operateurs de poursuivre les préparations pour le Brexit parce qu'il est peu probable que le Brexit soit annulé. Enfin, certaines procédures administratives ont été discutées.

21/05/2019 Manifeste d'exportation: nouveau MIG et XSD

L'administration des douanes a publié une nouvelle version du MIG et du XSD du manifeste d'exportation. La modification concerne la représentation directe et indirecte.

20/05/2019 EiDR et régime 42

L'Administration Générale de la Fiscalité permet que, sous certaines conditions, dans l'autorisation individuelle EiDR (inscription dans les écritures du déclarant) le régime 40 soit appliqué à l'importation en lieu et place du régime 42 (importation suivi immédiatement par une livraison intracommunautaire). Ceci afin que les opérateurs ne perdent pas le bénéfice de l'EiDR, vu que le régime 42 n'est pas permis dans l'autorisation EiDR.

17/05/2019 PV du GT "Processus de contrôle"

Les membres du groupe de travail "Processus de contrôle" se sont réunis le 10 mai. L'administration des douanes a présenté les principes du projet de note sur le déplacement de vérification. Par ailleurs, la préparation d'un Service Level Agreement (SLA) sur la durée de la vérification physique à un lieu de chargement ou de déchargement a été abordée.

15/05/2019 PV du groupe de projet "Compétences professionnelles"

Les membres du groupe de projet "Compétences professionnelles" se sont réunis le 6 mai. L'administration des douanes lancera prochainement un appel à candidatures pour le Comité "Compétences professionnelles", qui décidera de la reconnaissance des formations en douane. Les membres ont également finalisé le règlement intérieur. Dès que le Comité "Compétences professionnelles" sera créé, les tâchent du groupe de projet cesseront. Les tâches seront reprises par le Comité.

08/05/2019 Garantie pour autorisation douanière – Prestataires de service

Lors du groupe de travail "Marchandises introduites" du 6 mai, l'administration des douanes a communiqué les conditions que doivent remplir les prestataires de service pour pouvoir bénéficier d'une exemption de la garantie de la TVA pour les autorisations douanières.

07/05/2019 PV du forum régional Hasselt

Le 29 avril, les membres du groupe de travail régional "Hasselt" se sont réunis. Des explications ont été données sur la fermeture de la succursale de Malines ainsi que sur le déménagement de certains services de l'Administration générale des Douanes et Accises. Par ailleurs, l'administration des douanes a donné plus d'informations sur les LACD et les preuves alternatives pour les documents T. Finalement, l'importance d'une bonne et continue préparation pour le Brexit par le secteur privé a été soulignée.

03/05/2019 PV du SGT Globalisations

En février, les membres du sous-groupe de travail Globalisations se sont réunis. L'état d'avancement de ce projet a fait l'objet de cette réunion. Entre autres, « le regroupement de plusieurs expéditions sur une seule ligne tarifaire », « mise en oeuvre des corrections » et « le report de paiement » ont été expliqués plus en détail.

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