Avec la poursuite du déploiement des applications MASP, en particulier PN/TS et IDMS, le processus actuel d'importation en vrac est en cours de révision. Le Forum national travaille donc à l'élaboration d'une procédure révisée pour l'importation en vrac, conformément au code des douanes de l'Union et aux possibilités offertes par les nouveaux systèmes.
Cette procédure d'importation de marchandises en vrac prévoit que la radiation du régime préalable doit se faire sur la base de la déclaration complémentaire. Étant donné que le processus proposé ne peut actuellement pas être appliqué dans l'IDMS (en raison de problèmes techniques liés à la clôture du régime préalable), l'AGD&A a élaboré une solution temporaire.
MISE À JOUR : Le code 1BVI a été implémenté dans l'environnement PROD d'IDMS

Les membres de la concertation régionale Liège - Aéroport se sont réunis le 29 septembre. Les participants ont reçu davantage d'informations sur, entre autres, IDMS, MyCustoms et la groupe de travail chargé du développement de normes pour l'application raisonnable de la méthode déductible.

Le 14 décembre, la période de transition accordée aux États membres pour le déploiement du système AES prend fin. Dès lors, le système AES ne sera plus rétrocompatible avec l'ancien système ECS. Les messages seront légèrement modifiés (suppression des espaces en début et fin de champ, suppression des documents de transport au niveau de l'article, etc.). De plus, les règles de validation de la période de transition seront également supprimées afin que le système soit pleinement conforme à la législation.

Dans le cadre de la poursuite du déploiement du plan stratégique pluriannuel pour les douanes électroniques, l'Administration générale des douanes et accises (AGD&A) mettra tout en œuvre au cours des prochains mois pour poursuivre le déploiement du système PN/TS. À cette fin, l'AGD&A prévoit une « période de tolérance » temporaire et limitée .

Depuis le 19 novembre 2025, plusieurs fonctionnalités supplémentaires sont actives dans FINDA pour les titulaires d'un compte client. En tant qu'opérateur, vous pouvez désormais modifier vous-même certaines données dans le(s) compte(s) client(s).

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une mise à jour du calendrier de déploiement du MASP.

Le Forum National reçoit régulièrement des questions sur le règlement européen sur la déforestation (EUDR). Nous avons rassemblé pour vous les informations dont nous disposons actuellement. Le Règlement EU Deforestation Regulation (EUDR – R. 2023/1115) entre en application au 30 décembre 2025. La page internet du site web de l'AGD&A et son guide pratique pour les opérateurs dédiés aux aspects douaniers de cette législation ont été modifiés avec l’ajout d’information relative à la possibilité sous conditions d’usage d’un numéro de déclaration de diligence raisonnée ‘conventionnel’.

ICS2 (Import Control System 2) est le nouveau système d'information sur le fret de l'UE qui collecte des données sur toutes les marchandises entrantes avant leur arrivée dans l'UE. Avec le passage à ICS2, les opérateurs sont tenus de soumettre une « déclaration sommaire d'entrée (ENS) » via ICS2. À l'expiration du délai pour l'utilisation obligatoire de l'ICS2 pour la soumission de l'ENS, l'Administration générale des douanes et accises annonce qu'elle interrompra techniquement le flux de messages de l'ICS1 à partir de la semaine du 15 décembre 2025