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29/10/2020 Open Forum: ICS2 - Présentation

La deuxième session du Open Forum a eu lieu le 29 octobre. Les participants ont reçu plus d'informations sur le déploiement de l'ICS2 et les changements que cela entraînera. Les présentations sont disponibles.

27/10/2020 Update Covid-19 : Code additionnel national pour vaccins

À partir du mercredi 28 octobre, il sera obligatoire d'indiquer un code additionnel national dans la déclaration d'importation et d'exportation des vaccins. Ces règles sont adoptées par l'Administration générale des Douanes et Accises afin de distinguer clairement les vaccins Covid-19 des autres vaccins.

23/10/2020 PV du SGT Consolidations

Les membres du sous-groupe de travail "Consolidations" se sont réunis le 20 octobre. Le sous-groupe de travail fait partie du groupe de travail "Opérations". Les participants ont eu un aperçu complet des réalisations de l'année de travail précédente. Dans une prochaine phase, l'Administration générale des Douanes et des Accises élaborera une méthode de travail pour les envois consolidés.

22/10/2020 Open Forum: e-Globalisation - FAQ

Le 15 octobre, le Forum national a organisé une session d'information sur l'e-globalisation. La première version du FAQ est disponible, consultez-le ici.

21/10/2020 PV du GT Accises

Les membres du groupe de travail Accises se sont réunis le 16 octobre. L'attention s'est portée sur le commerce électronique et l'égalité des conditions de concurrence équitables pour la vente de boissons alcoolisées en Belgique, l'application uniforme de la législation dans les régions et les simplifications via la numérisation.

16/10/2020 PV du GT Communication & Marketing

Les membres du groupe de travail "Communication & Marketing" se sont réunis le 9 octobre. Ils ont reçu un état d'avancement des messages "KIS-SIC", "SBA" et "User Experience". L'Administration générale des Douanes et Accises a indiqué qu'elle enverra bientôt la première "AGD&A Newsletter".

15/10/2020 Open Forum: e-Globalations - présentation

Le 15 octobre, la première édition de l'Open Forum a eu lieu, sur le sujet "e-Globalisation". L'Administration générale des Douanes et Accises, ainsi que CRSNP (Customs Related Software and Network Providers) ont donné une présentation. Les participants ont été informés des dispositions légales et des changements pour les titulaires d'autorisation. Les fournisseurs de logiciels ont donné leur point de vue sur l'introduction de la Globalisation électronique.

14/10/2020 Accord économique UE - Canada

L'Administration générale des Douanes et Accises a rédigé un aperçu dans lequel vous pouvez trouver les règles et procédures d'origine de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Le document est consultable via Fisconetplus.

13/10/2020 Open Forum: Session d'info ICS2

Le jeudi 29 octobre à 10 heures, le Forum national organisera la deuxième édition de l'Open Forum avec ICS2 comme sujet. Vous êtes impliqué dans l'introduction de marchandises dans l'UE ? Alors cet Open Forum est pour vous ! Découvrez plus sur le déploiement d'ICS2 et les changements qui y sont associés.

07/10/2020 Exception INF-SP pour la Finlande

Depuis le 3 août 2020, il est possible d'utiliser le nouveau système INF-SP de la Commission européenne en Belgique pour les autorisations de régimes douaniers particuliers (perfectionnement actif / perfectionnement passif) ainsi que pour les autorisations nationales et transfrontalières. L'exception est l'échange d'informations avec la Finlande. Le service des douanes finlandais déclare qu'en raison de problèmes techniques, il n'utilise pas encore le système INF-SP.

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