Crise Ukrainienne : Aperçu des publications
We verzamelden enkele belangrijke publicaties over de crisis in Oekraïne.
Site web Comission européenne :
- Règlement 2022/328
- Règlement 2022/345
- Règlement 2022/355
- Règlement 2022/398
- Règlement 2022/428
- Règlement 2022/576
- Règlement 2022/577
- Règlement 2022/870
- Règlement 2022/879
- Règlement 2022/1904
- Règlement 2022/2474
- Règlement 2023/427
- Règlement 2023/1214
- Règlement 2023/2878
- Règlement 2024/745
- Règlement 2024/1745
- Règlement 2024/3192
- Crise ukrainienne: FAQ UE - DG FISMA
- Crise ukrainienne: FAQ UE - DG Taxud
- Aperçu des sanctions
Site web du Forum National :
- Crise Ukraine : FAQ sur les produits sidérurgiques de l'UE + double usage
- Crise ukrainienne : Retour des fûts de bière vides en acier
- Crise ukrainienne - Guide Diamant
- Crise ukrainienne: Marchandises en retour et preuves
- Crise ukrainienne: Importations de produits sidérurgiques en provenance de pays tiers
- Crise ukrainienne : Codes de certificats sanctions contre la Russie et la Biélorussie
- Crise ukrainienne: Importations de pétrole et de produits pétroliers en provenance ou originaires de Russie
- Crise ukrainienne : procédure d'importation de pétrole et de produits pétroliers en vrac ou originaires de Russie
- Crise ukrainienne : Les "demandes d'avis" pour la Russie et le Belarus sont désormais appelées "formulaires de contrôle"
- Crise ukrainienne: aperçu des mesures prises par l'UE
- Crise ukrainienne: Envoi de matériel humanitaire vers l’Ukraine
- Contingents tarifaires pour certaines produits originaires de Russie ou exports de Russie
- Contingents tarifaires pour certaines produits originaires de Russie ou exports de Russie - Mise à jour 20 décembre
- Contingents tarifaires pour certaines produits originaires de Russie ou exports de Russie - Mise à jour 21 décembre
- Crise ukrainienne: mesures restrictives de l'UE
- Origine préférentielle : importations en provenance des oblasts ukrainiens de donetsk et de lugansk
Site web de l'Administration générale des Douanes et Accises
Site web de l'Administration générale de le Trésorerie
Site web AWDC
