Crise Ukrainienne : Aperçu des publications
We verzamelden enkele belangrijke publicaties over de crisis in Oekraïne.
Site web Comission européenne :
- Règlement 2022/328
- Règlement 2022/345
- Règlement 2022/355
- Règlement 2022/398
- Règlement 2022/428
- Règlement 2022/576
- Règlement 2022/577
- Règlement 2022/870
- Règlement 2022/879
- Règlement 2022/1904
- Règlement 2022/2474
- Règlement 2023/427
- Crise ukrainienne: FAQ UE - DG FISMA
- Crise ukrainienne: FAQ UE - DG Taxud
- Aperçu des sanctions
Site web du Forum National :
- Crise ukrainienne : Codes de certificats sanctions contre la Russie et la Biélorussie
- Crise ukrainienne: Importations de pétrole et de produits pétroliers en provenance ou originaires de Russie
- Crise ukrainienne : procédure d'importation de pétrole et de produits pétroliers en vrac ou originaires de Russie
- Crise ukrainienne : Les "demandes d'avis" pour la Russie et le Belarus sont désormais appelées "formulaires de contrôle"
- Crise ukrainienne: aperçu des mesures prises par l'UE
- Crise ukrainienne: Envoi de matériel humanitaire vers l’Ukraine
- Contingents tarifaires pour certaines produits originaires de Russie ou exports de Russie
- Contingents tarifaires pour certaines produits originaires de Russie ou exports de Russie - Mise à jour 20 décembre
- Contingents tarifaires pour certaines produits originaires de Russie ou exports de Russie - Mise à jour 21 décembre
- Crise ukrainienne: mesures restrictives de l'UE
- Origine préférentielle : importations en provenance des oblasts ukrainiens de donetsk et de lugansk
Site web de l'Administration générale des Douanes et Accises