7/03/2022 Origine préférentielle : importations en provenance des oblasts ukrainiens de donetsk et de lugansk - mise à jour

Suite à la publication du 25 février sur l'origine préférentielle et les importations en provenance des oblasts ukrainiens de Donetsk et Lugansk, la Commission européenne a publié le 28 février 2022 la publication suivante dans la série C du Journal officiel de l'Union européenne (2022/C 93 I/01):

Il est conseillé aux importateurs de l’Union de vérifier attentivement l’origine réelle des marchandises qu’ils déclarent, étant donné qu’il existe des risques que des marchandises soumises à l’interdiction prévue par le règlement  (disponible sur le site web de l'UE)  soient importées dans l’Union en provenance de pays voisins de l’Ukraine, en particulier la Russie et la Biélorussie. Tel peut notamment être le cas pour les produits charbonniers relevant de la position NC 2701 et les produits sidérurgiques relevant des positions NC 7201 à 7207 et des positions NC 7304, 7305 et 7306. Compte tenu de ce risque de contournement, la mise en libre pratique de ces produits importés de Russie et de Biélorussie peut être subordonnée à la fourniture aux autorités douanières de preuves concluantes que ces marchandises ne font pas l’objet de l’interdiction d’importation de marchandises originaires des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement.