Origine

Les règles d'origine préférentielles de la Convention régionale ont été modifiées. De plus amples informations sur les règles d'origine révisées et les dispositions transitoires sont disponibles dans la nouvelle note d'information.

Dans notre communication datée du 6 mai 2024, nous avons annoncé que les certificats de circulation A.TR délivrés uniquement par voie électronique par les autorités turques ne pouvaient plus être acceptés à compter du 1er mai 2024. Une mise à jour est disponible.

Le 1er mai, l'accord de libre-échange entre l'UE et la Nouvelle-Zélande est entré en vigueur. Une note d'information sur les règles d'origine et les procédures est disponible.

Le 1er mai 2024, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande entrera en vigueur. Vous pouvez déjà consulter l'accord, une note d'information sur les règles d'origine est en cours de rédaction.

De nouveaux contingents tarifaires annuels seront introduits à partir du 10 juillet 2022. Ces quotas permettront l'importation dans l'Union européenne de certaines marchandises originaires ou exportées de Russie.

Suite à la publication le 25 février sur l'origine préférentielle et les importations en provenance des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Lugansk, l'UE demande aux importateurs d'être particulièrement prudents lorsqu'ils déterminent l'origine réelle des marchandises provenant des régions susmentionnées.

Au cours du groupe de travail Questions européennes et générales, l'Administration générale des douanes et accises fournit régulièrement de plus amples informations sur les changements concernant l'origine préférentielle. Nous souhaitons vous informer que la Commission européenne indique que les autorités douanières ukrainiennes ne peuvent pas gérer et contrôler efficacement le traitement préférentiel prévu par l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine. Plus précisément, pour les biens produits ou exportés dans les zones non gouvernementales des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Lugansk.

Lors de la dernière réunion du Forum Régional Gand, l'Administration générale des Douanes et Accises a fait une présentation sur l'origine des marchandises. Entre autres le remplacement des certificats d'origine dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG) de l'Union a été discuté.

Le 10 décembre, les membres de Forum Régional Gand se sont réunis. L'Administration générale des Douanes et Accises a expliqué, entre autres, l'utilisation de factures pro forma et le remplacement des certificats d'origine dans le cadre du SPG (Système général de préférences) de l'Union.

Lors des réunions du groupe de travail sur Questions Européennes et Générales, l'Administration générale des Douanes et Accises fournit régulièrement de plus amples informations sur les nouvelles circulaires sur l'origine des marchandises . Une mise à jour de la circulaire sur l'origine non préférentielle ou économique des marchandises à l'importation est disponible.