9/04/2024 Origine préférentielle : Entrée en vigueur de l'accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande

Le 1er mai 2024, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande entrera en vigueur.

L'Administration générale des Douanes et Accises prépare actuellement une note d'information sur les règles d'origine, dont la publication suivra sur le site web. Entre-temps, vous pouvez consulter le texte de l'accord de libre-échange au Journal officiel de l'Union européenne. Les règles d'origine et les procédures en matière d'origine figurent au chapitre 3 de l'accord.