27/01/2022 PV du forum régional Gand

Le 10 décembre, les membres du Forum Régional Gand se sont réunis. L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) a expliqué plus en détail l'utilisation des factures pro forma pour l'exportation, les définitions du bureau d'exportation, du bureau de sortie et du statut douanier. De plus, les participants ont reçu plus d'informations sur la nouvelle version de la nomenclature combinée. Enfin, l'AGD&A a fait une présentation sur le remplacement des certificats d'origine dans le SPG (Système généralisé de préférences) de l'Union, et les nouveaux formulaires de demande et de licence d'exportateur agréé.

Le rapport peut être consulté ici.