24/06/2022: Contingents tarifaires pour certaines produits originaires de Russie ou exports de Russie

À partir du 10 juillet 2022, de nouveaux contingents tarifaires annuels seront introduits, gérés selon le principe du premier arrivé, premier servi. Ces contingents permettent l'importation dans l'Union européenne des marchandises suivantes, originaires ou exportées de Russie :

• Contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.8250 : pour 837 570 tonnes métriques de chlorure de potassium du code NC 3104 20
• Contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.8251 : pour 1 577 807 tonnes métriques d'engrais minéraux ou chimiques relevant des codes NC 3105 20, 3105 60 et 3105 90

Ces contingents sont valables jusqu'au 9 juillet 2023. 

Consultez le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises pour plus d'informations.

Vous pouvez consulter le règlement correspondant sur le site web de l'UE : Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le Règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives en réponse aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (article 3 decies, paragraphe 4).