Russie

Suite à la communication du 22/03/2024, nous partageons par la présente une mise à jour sur la procédure à appliquer pour le retour de fûts de bière vides en acier (code SH 7310) de Russie. Le retour des fûts de bière vides peut suivre la procédure d'importation standard pour les marchandises retournées. Cette procédure peut donc également s'appliquer au retour de fûts de bière vides en provenance de Russie.

Depuis le 1er janvier 2024, TOUS les diamants bruts ou polis naturels, non industriels, originaires ou exportés de Russie sont interdits. À partir du 1er mars 2024, cette interdiction s'applique également aux diamants bruts ou polis russes, naturels et non industriels, traités dans un pays tiers, en particulier les diamants de 1 carat ou plus.

De nouveaux contingents tarifaires annuels sont en place depuis le 17 décembre 2022, gérés selon le principe du "premier arrivé, premier servi".

Le 16 décembre, la Commission européenne a pris des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la Russie. Ce 9ème paquet de sanctions comprend des restrictions supplémentaires à l'exportation.

À partir du 7 octobre 2022, de nouveaux contingents tarifaires annuels seront introduits, gérés selon le principe du premier arrivé, premier servi. Ces contingents permettent l'importation dans l'Union européenne des certaines marchandises, originaires ou exportées de Russie. Dans cette mise à jour, vous trouverez des informations, notamment sur ce qu'il faut faire si le quota est épuisé au moment de l'attribution.

De nouveaux contingents tarifaires annuels seront introduits à partir du 10 juillet 2022. Ces quotas permettront l'importation dans l'Union européenne de certaines marchandises originaires ou exportées de Russie.

Le Parlement européen et le Conseil, par le règlement 2022/870 du 30 mai 2022, mettent en place des mesures temporaires de libéralisation des échanges sur les produits ukrainiens. Ces mesures sont en vigueur depuis le 4 juin.

L'Administration générale des Douanes et Accises a rédigé un aperçu avec les sanctions prises contre la Russie et le Belarus. Veuillez noter que ces informations concernent la situation au 14 avril.

En réponse à la crise en Ukraine, l'Union européenne a imposé une série de sanctions commerciales contre la Russie et la Biélorussie. Il existe des exceptions et/ou des licences aux sanctions pour un certain nombre de catégories de marchandises.

Avec l'introduction des nouvelles mesures, l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a changé le nom des "demandes d'avis" en "formulaire de contrôle". Le contenu est toujours le même, complété par les nouvelles mesures.