Depuis le 1er janvier 2024, TOUS les diamants bruts ou polis naturels, non industriels, originaires ou exportés de Russie sont interdits. À partir du 1er mars 2024, cette interdiction s'applique également aux diamants bruts ou polis russes, naturels et non industriels, traités dans un pays tiers, en particulier les diamants de 1 carat ou plus.
Le 16 décembre, la Commission européenne a pris des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la Russie. Ce 9ème paquet de sanctions comprend des restrictions supplémentaires à l'exportation.
À partir du 7 octobre 2022, de nouveaux contingents tarifaires annuels seront introduits, gérés selon le principe du premier arrivé, premier servi. Ces contingents permettent l'importation dans l'Union européenne des certaines marchandises, originaires ou exportées de Russie. Dans cette mise à jour, vous trouverez des informations, notamment sur ce qu'il faut faire si le quota est épuisé au moment de l'attribution.
De nouveaux contingents tarifaires annuels seront introduits à partir du 10 juillet 2022. Ces quotas permettront l'importation dans l'Union européenne de certaines marchandises originaires ou exportées de Russie.
Le Parlement européen et le Conseil, par le règlement 2022/870 du 30 mai 2022, mettent en place des mesures temporaires de libéralisation des échanges sur les produits ukrainiens. Ces mesures sont en vigueur depuis le 4 juin.
L'Administration générale des Douanes et Accises a rédigé un aperçu avec les sanctions prises contre la Russie et le Belarus. Veuillez noter que ces informations concernent la situation au 14 avril.
En réponse à la crise en Ukraine, l'Union européenne a imposé une série de sanctions commerciales contre la Russie et la Biélorussie. Il existe des exceptions et/ou des licences aux sanctions pour un certain nombre de catégories de marchandises.
Avec l'introduction des nouvelles mesures, l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a changé le nom des "demandes d'avis" en "formulaire de contrôle". Le contenu est toujours le même, complété par les nouvelles mesures.
La Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et des marchés de capitaux (DG FISMA) a publié une FAQ sur l'impact des mesures contre la Russie et le Belarus. Cette FAQ se concentre sur les sanctions financières.
