24/05/2022 Crise Ukrainienne : Codes-certificats sanctions Russie et Biélorussie

En réponse à la crise en Ukraine, l'Union européenne a imposé une série de sanctions commerciales contre la Russie et la Biélorussie. Il existe des exceptions et/ou des licences aux sanctions pour un certain nombre de catégories de marchandises. Il est important de bien indiquer les codes certificats dans la case 44.

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