24/05/2022 Crise Ukrainienne : Codes-certificats sanctions Russie et Biélorussie
En réponse à la crise en Ukraine, l'Union européenne a imposé une série de sanctions commerciales contre la Russie et la Biélorussie. Il existe des exceptions et/ou des licences aux sanctions pour un certain nombre de catégories de marchandises. Il est important de bien indiquer les codes certificats dans la case 44.
Plus d'informations sur le site de l'Administration Générale des Douanes & Accises!