1/07/2024 Crise ukrainienne : Retour des fûts de bière vides en acier - Mise à jour

Suite à la communication du 22/03/2024, nous partageons par la présente une mise à jour sur la procédure à appliquer pour le retour de fûts de bière vides en acier (code SH 7310) de Russie. Le retour des fûts de bière vides peut suivre la procédure d'importation standard pour les marchandises retournées. Cette procédure peut donc également s'appliquer au retour de fûts de bière vides en provenance de Russie.

Il s’agit de la procédure selon laquelle l’exonération normale de libre circulation à l’importation s’applique aux marchandises retournées, prévue à l’article 203 du CDU. A cet effet, il peut être fait référence aux dispositions de la circulaire 2020/C/3 concernant marchandises en retour publiée sur Fisconet+. Une fois les conditions de cette exonération remplies, l'exonération des droits d'importation et de la TVA (avec des conditions futures (c'est-à-dire même propriétaire et pas d'exonération de TVA sur les exportations) peut être accordée (et donc également la restitution de ces fûts de l'Union).

Cette procédure est en principe connue par les entreprises concernées, car elles doivent déjà appliquer cette procédure pour chaque réimportation de fûts de bière vides en provenance de pays tiers.

Les conditions tels que mentionnées dans la communication du 21/03/2024 restent, à savoir :

• les fûts de bière en acier soient restés la propriété de la brasserie tout au long du processus ;
• les fûts de bière en acier aient été utilisés comme matériel d'emballage durable pour le transport de la bière ;
• il n'y ait pas de contournement des mesures de sanction.

Les opérateurs sont demandés de fournir régulièrement (par exemple trimestriellement) au SPF Economie un aperçu des expéditions de fûts de bière en acier vides ainsi retournés en Belgique (avec copie des déclarations en douane y afférentes à fournir sur l'adresse mail : be-ecosanctions@economie.fgov.be).