Depuis le 1er janvier 2024, TOUS les diamants bruts ou polis naturels, non industriels, originaires ou exportés de Russie sont interdits. À partir du 1er mars 2024, cette interdiction s'applique également aux diamants bruts ou polis russes, naturels et non industriels, traités dans un pays tiers, en particulier les diamants de 1 carat ou plus.
Le 16 décembre, la Commission européenne a pris des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la Russie. Ce 9ème paquet de sanctions comprend des restrictions supplémentaires à l'exportation.
À partir du 7 octobre 2022, de nouveaux contingents tarifaires annuels seront introduits, gérés selon le principe du premier arrivé, premier servi. Ces contingents permettent l'importation dans l'Union européenne des certaines marchandises, originaires ou exportées de Russie. Dans cette mise à jour, vous trouverez des informations, notamment sur ce qu'il faut faire si le quota est épuisé au moment de l'attribution.
La Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et des marchés de capitaux (DG FISMA) a publié une FAQ sur l'impact des mesures contre la Russie et le Belarus. Cette FAQ se concentre sur les sanctions financières.
