21/12/2022 Crise Ukrainienne: Contingents tarifaires pour certaines produits originaires de Russie ou exports de Russie - Mise à jour

De nouveaux contingents tarifaires annuels sont en place depuis le 17 décembre 2022, gérés selon le principe du "premier arrivé, premier servi". Ce contingent permet d'importer dans l'Union européenne les marchandises suivantes, originaires de Russie ou exportées de Russie :

Contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.8253 : il comprend les marchandises relevant du code NC 7224 90 :

• 147 007 tonnes entre le 17 décembre 2022 et le 31 décembre 2023 
• 110 255 tonnes entre le 1er janvier 2024 et le 30 septembre 2024

Vous pouvez consulter le règlement correspondant sur le site web de l'UE : Règlement (UE) 2022/2474 du Conseil du 16 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) 833/2014 concernant des mesures restrictives en réponse aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (article 3, octies 5B).

Consultez la publication complète sur le site web de l'Administration générale des douanes et accises !