Contingents

De nouveaux contingents tarifaires annuels sont en place depuis le 17 décembre 2022, gérés selon le principe du "premier arrivé, premier servi".

À partir du 7 octobre 2022, de nouveaux contingents tarifaires annuels seront introduits, gérés selon le principe du premier arrivé, premier servi. Ces contingents permettent l'importation dans l'Union européenne des certaines marchandises, originaires ou exportées de Russie. Dans cette mise à jour, vous trouverez des informations, notamment sur ce qu'il faut faire si le quota est épuisé au moment de l'attribution.

Par la présente, nous souhaitons vous informer de la nouvelle circulaire sur les contingents tarifaires. Cette circulaire peut être considérée comme "l'ouvrage de référence" en matière de contingents tarifaires et contient des informations sur, entre autres, les procédures à suivre et les régularisations. En outre, l'attention est portée sur un certain nombre de cas particuliers, tels que les quotas pour les produits sidérurgiques.