21/01/2022 Circulaire Contingents Tarifaires

Nous souhaitons vous informer de la nouvelle circulaire sur les contingents tarifaires. Les contingents tarifaires sont une dérogation au Tarif Douanier Commun (TDC). Dans le cadre de ce système, vous pouvez importer des marchandises pour une certaine quantité ou une certaine valeur pendant une période déterminée à un taux de droit réduit ou nul.

Le contingent tarifaire n'est pas une restriction quantitative des importations. Vous pouvez importer des marchandises au taux ordinaire du TDC lorsqu'une quantité limite est atteinte ou lorsqu'une période déterminée prend fin.

Depuis décembre 2021, la circulaire 2021/C/109 sur les contingents tarifaires "premier arrivé, premier servi" est disponible sur Fisconetplus. Cette circulaire peut être considérée comme "l'ouvrage de référence" sur les contingents tarifaires gérés selon le principe du "premier arrivé, premier servi" et remplace toutes les publications antérieures sur le sujet.

Consultez les informations sur Fisconet plus (Fiscalité => Douanes => Directives administratives => Mesures tarifaires).