Tarif

21/01/2022 Circulaire Contingents Tarifaires

Par la présente, nous souhaitons vous informer de la nouvelle circulaire sur les contingents tarifaires. Cette circulaire peut être considérée comme "l'ouvrage de référence" en matière de contingents tarifaires et contient des informations sur, entre autres, les procédures à suivre et les régularisations. En outre, l'attention est portée sur un certain nombre de cas particuliers, tels que les quotas pour les produits sidérurgiques.

S'abonner à RSS - Tarif