12/04/2022 Crise ukrainienne : Les "demandes d'avis" pour la Russie et le Belarus sont désormais appelées "formulaires de contrôle"

Avec l'introduction des nouvelles mesures, l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a changé le nom des "demandes d'avis" en "formulaire de contrôle". Le contenu est toujours le même, complété par les nouvelles mesures. L'appellation "formulaire de conseil" a suscité une certaine confusion, dans le sens où des formulaires étaient régulièrement utilisés pour des conseils sur les mesures. Le formulaire ne sert qu'à appuyer le contrôle et l'AGD&A le soumettra aux Régions si nécessaire.

Sur le site web de l'administration, vous trouverez de plus amples informations et les formulaires.