Origine

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié la circulaire sur l'accord économique de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour. Vous y trouverez de plus amples informations sur les dispositions légales et les procédures applicables en matière d'origine préférentielle pour les importations en Belgique.

Le 17 décembre, les membres du Trade Facilitation Anvers se sont réunis. Ils ont discuté, entre autres, de la nouvelle procédure de conservation de la lettre de garantie Benelux 3, du brexit et des publications connexes, de l'application correcte de la preuve d'origine EUR1, de la sous-évaluation, des confirmations d'exportation automatiques, de la rationalisation du processus de contrôle et de la réexportation sous régime particulier par rapport au transit.

Comme indiqué lors du groupe de travail "Questions européennes et générales", l'Administration générale des Douanes et des Accises a publié la circulaire sur l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon. Dans ce document vous trouverez plus d'informations sur les règles et procédures d'origine de cet accord.

Lors de la réunion du groupe de travail Questions européennes et générales du 26 novembre, l'Administration générale des Douanes & Accises a donné plus d'informations sur la nouvelle circulaire concernant l’importation de marchandises d'origine non préférentielle ou économique. La circulaire contient des informations sur les nouveaux règlements et les nouvelles règles d'origine non préférentielle applicables.

L'administration des douanes a publié un aperçu des accords d'origine préférentiels existants. Cet aperçu sera présenté lors de la prochaine réunion du nouveau groupe de travail "Questions européennes et générales", car l'une des priorités de ce groupe de travail est d'informer ses membres sur la négociation et l'application des accords de libre-échange.