12/01/2021 Circulaire Accord de libre-échange entre l’UE et le Singapour

Au groupe de travail Questions européennes et générales, l'Administration générale des Douanes et Accises a indiqué qu'elle fournirait plus d'informations sur les accords de libre-échange existants et nouveaux.

L'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et la République de Singapour est entré en vigueur le 21 novembre 2019. Nous vous informons par la présente de la disponibilité de la circulaire sur cet accord, qui a pour objet d'expliquer les principales dispositions.

Bien que cet accord soit similaire aux autres accords de libre-échange conclus par l'UE avec des pays tiers, certains aspects concernant les protocoles d'origine sont différentes des autres. 

Par exemple, le protocole de l'accord UE-Singapour utilise la déclaration d'origine et l'autorisation "d'exportateur agréé" au lieu du système "d'exportateur enregistré". En outre, Singapour applique son propre numéro d'entité unique (Unique Entity Number).

Consultez la circulaire sur Fisconetplus pour plus d'informations.