Accord de commerce

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une deuxième mise à jour de la note informative sur l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Dans cette mise à jour, vous trouverez plus d'informations sur la différence entre un accord préférentiel et une union douanière, le fractionnement des envois et les produits retournés.

Lors du Forum régional de Gand le 12 février, l'Administration générale des Douanes et Accises a présenté les dispositions sur l'origine préférentielle, incluses dans "l'Accord de commerce entre l'Union européenne et le Royaume-Uni".

Le système des exportateurs enregistrés (le système REX) est un système de certification de l'origine préférentielle des marchandises basé sur le principe de l'auto-certification. Vous souhaitez introduire une demande REX ? Introduisez-la via le EU Customs Trader Portal et pas sur papier.

L'accord de commerce et de coopération conclu le 24 décembre 2020 fixe le cadre actuel dans lequel les échanges commerciaux sont menés entre l'UE et le Royaume-Uni. L'Administration générale des Douanes et Accises fournit des informations supplémentaires sur certains aspects relatifs à l'Irlande du Nord.

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une mise à jour de la note informative sur l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Dans cette version, vous trouverez plus d'informations sur, entre autres, les matériaux d'emballage et contenants utilisés pour l’expédition, les déclarations du fournisseur et les renseignements contraignants en matière d'origine.

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié la circulaire sur l'accord économique de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour. Vous y trouverez de plus amples informations sur les dispositions légales et les procédures applicables en matière d'origine préférentielle pour les importations en Belgique.

L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Comme communiqué lors de la réunion Brexit le 29 décembre, l'Administration générale des Douanes et Accises a préparé une note d'information sur l'application des règles d'origine préférentielles afin de discuter et de clarifier les règles contenues dans l'accord.

Comme indiqué lors du groupe de travail "Questions européennes et générales", l'Administration générale des Douanes et des Accises a publié la circulaire sur l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon. Dans ce document vous trouverez plus d'informations sur les règles et procédures d'origine de cet accord.

L'administration des douanes a publié un aperçu des accords d'origine préférentiels existants. Cet aperçu sera présenté lors de la prochaine réunion du nouveau groupe de travail "Questions européennes et générales", car l'une des priorités de ce groupe de travail est d'informer ses membres sur la négociation et l'application des accords de libre-échange.