10/02/2021 Demandes REX via EU Customs Trader Portal

Le système des exportateurs enregistrés (le système REX) est un système de certification de l'origine préférentielle des marchandises basé sur le principe de l'auto-certification. L'origine préférentielle des marchandises est autodéclarée par les opérateurs au moyen d'attestations d'origine. Pour être autorisé à faire une attestation d'origine, un opérateur doit être enregistré dans une base de données par l'autorité compétente. L'entreprise devient alors un "exportateur enregistré".

Le système REX est de plus en plus utilisé, principalement en raison de l'entrée en vigueur de nouveaux accords de libre-échange plus importants comme ceux avec le Japon, le Vietnam et surtout récemment le Royaume-Uni. Des aspects fondamentaux de ces accords de libre-échange sont abordés au sein du groupe de travail Questions européennes et générales.

Vous souhaitez introduire une demande REX ? Introduisez-la via le EU Customs Trader Portal (EUCTP) numérique en pas sur papier.

L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) n'accepte plus les demandes sur papier. Vous devez utiliser la procédure numérique.  De plus amples informations sont disponibles sur le site web de l'AGD&A. 

Vous rencontrez des problèmes pour accéder à l'EUCTP ? Contacez le service d'assistance PLDA (plda.helpdesk@minfin.fed.be) en indiquant votre numéro EORI et le numéro de registre national de la personne qui essaie de se connecter.