15/01/2021 Brexit: L'accord de commerce et de coopération UE et R-U - Mise à jour
L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une mise à jour de la note informative sur l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
Les mises à jour concernent :
- L'adaptation de la base juridique
- L'ajout des points 1.3, 1.6, 1.7, 1.8 et des chapitres 4 à 6
Dans cette mise à jour, vous trouverez des informations concernant, entre autres, les points suivants :
- Base légale
- Règles d'origine
- Produits entièrement obtenus
- Production insuffisante
- Matériaux d'emballage et contenants utilisés pour l’expédition
- Vérification et refus des préférences tarifaires
- Déclarations du fournisseur
- Renseignements contraignants en matière d'origine
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