Brexit

17/02/2021 Accord de commerce UE-Royaume-Uni : Dispositions générales et pratiques sur l'origine préférentielle

Lors du Forum régional de Gand le 12 février, l'Administration générale des Douanes et Accises a présenté les dispositions sur l'origine préférentielle, incluses dans "l'Accord de commerce entre l'Union européenne et le Royaume-Uni".

01/02/2021 PV du SGT Brexit

Le 18 janvier, les membres du sous-groupe de travail Brexit se sont réunis. Au cours de la réunion, les participants ont reçu des informations sur l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et sur les règles d'origine applicables. En outre, les opérateurs et l'Administration générale des Douanes et des Accises ont partagé leurs premières expériences de l'après Brexit.

28/01/2020 Aucune formalité douanière entre l’UE et l’Irlande du Nord

L'accord de commerce et de coopération conclu le 24 décembre 2020 fixe le cadre actuel dans lequel les échanges commerciaux sont menés entre l'UE et le Royaume-Uni. L'Administration générale des Douanes et Accises fournit des informations supplémentaires sur certains aspects relatifs à l'Irlande du Nord.

15/01/2021 Brexit: L'accord de commerce et de coopération UE et R-U - Mise à jour

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une mise à jour de la note informative sur l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Dans cette version, vous trouverez plus d'informations sur, entre autres, les matériaux d'emballage et contenants utilisés pour l’expédition, les déclarations du fournisseur et les renseignements contraignants en matière d'origine.

08/01/2021 PV du forum régional Gand

Le 11 décembre, les membres du Forum régional de Gand se sont réunis. Ils ont été informés de l'état d'avancement des négociations du Brexit. Le plan de circulation et les "Greenlanes" à Zeebrugge ont également fait l'objet d'une attention particulière. L'Administration générale des Douanes et Accises a donné plus d'informations sur les procédures d'urgence PLDA et NCTS, les consolidations et l'e-globalisation.

07/01/2021 PV du Trade Facilitation Anvers

Le 17 décembre, les membres du Trade Facilitation Anvers se sont réunis. Ils ont discuté, entre autres, de la nouvelle procédure de conservation de la lettre de garantie Benelux 3, du brexit et des publications connexes, de l'application correcte de la preuve d'origine EUR1, de la sous-évaluation, des confirmations d'exportation automatiques, de la rationalisation du processus de contrôle et de la réexportation sous régime particulier par rapport au transit.

06/01/2021 Brexit: actes de cautionnement

L’Administration générale des Douanes et Accises a contacté les banques et compagnies d’assurance en prévision du Brexit. Les garants doivent accomplir des formalités afin que les actes de cautionnement soient juridiquement corrects.

04/01/2021 Brexit: L'accord de commerce et de coopération UE et R-U

L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Comme communiqué lors de la réunion Brexit le 29 décembre, l'Administration générale des Douanes et Accises a préparé une note d'information sur l'application des règles d'origine préférentielles afin de discuter et de clarifier les règles contenues dans l'accord.

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