L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Comme communiqué lors de la réunion Brexit le 29 décembre, l'Administration générale des Douanes et Accises a préparé une note d'information sur l'application des règles d'origine préférentielles afin de discuter et de clarifier les règles contenues dans l'accord.
Lors d'une réunion extraordinaire avec le Forum national le 29 décembre, l'administration des douanes a informé sur le régime pour le statut de l'Union des marchandises à la fin de la période transitoire. L'UE a révisé ce principe dans le nouveau guide. L'heure de départ des marchandises, qui marque le début du transport, détermine si les marchandises sont exemptées ou non des formalités douanières. Ce principe s'applique uniquement aux marchandises de l'Union.
Une mise à jour de la note informative "Short Sea Anvers" est disponible. Cette note a été rédigée par l'Administration générale des Douanes et Accises et le port d'Anvers et se concentre sur l'impact du Brexit sur les mouvements Short Sea.
Le 26 novembre, les membres du forum régional Liège se sont réunis. Ils ont reçu plus d'informations sur les négociations Brexit, les Incoterms à utiliser et les procédures douanières au Royaume-Uni et en Belgique
Une mise à jour de la note brexit est disponible. Cette note explique les conséquences d'un "Brexit no-deal", ce qui signifie que les flux de marchandises avec le Royaume-Uni seront soumis aux dispositions du CDU et aux formalités douanières correspondantes. Dans cette mise à jour, vous trouverez plus d'informations sur les codes de pays à utiliser.
Le centre régional de Gand des Douanes & Accises a rédigé deux notes informatives. Les notes "Brexit Gand" et "Brexit Zeebrugge" contiennent un aperçu de la législation, des instructions et des procédures pratiques en vigueur dans le port de Gand et le port de Zeebrugge.
Le 17 novembre, les membres du Forum régional Gand se sont réunis pour une réunion extraordinaire sur le Brexit. L'Administration générale des Douanes et Accises a donné plus d'informations sur les déclarations d'exportation et d'importation dans PLDA et les codes de pays à utiliser, ainsi que des recommandations pour l'utilisation des documents T. En outre, certains opérateurs ont donné plus d'informations sur leurs activités dans le port de Zeebrugge.
Le 9 novembre, les membres du sous-groupe de travail Brexit se sont réunis. Les membres ont reçu plus d'informations sur les négociations Brexit, les campagnes de communication en cours et prévues, la méthode de travail consolidation et le protocole avec l'Irlande du Nord.
Une mise à jour de la note brexit est disponible. Cette note explique les conséquences d'un "Brexit no-deal", ce qui signifie que les flux de marchandises avec le Royaume-Uni sont soumis aux dispositions du CDU et aux formalités douanières correspondantes.
Lorsque le Royaume-Uni quittera le marché intérieur de l'Union européenne, votre numéro EORI GB ne sera plus valide pour effectuer des activités douanières dans l'Union européenne. Vous êtes un opérateur économique non établi dans l'Union européenne? Dans ce cas, vous devez faire votre demande de numéro EORI auprès des autorités douanières où vous déposez pour la première fois une déclaration ou vous sollicitez pour la première fois une décision.
