01/12/2020 Note Brexit - Mise à jour

Lié au Brexit, les membres de plusieurs groupes de travail du Forum National ont reçu plus d'informations sur les codes de pays à utiliser sur les déclarations en douane. Suite à cela, la Note Brexit, élaborée par l'administration des douanes en consultation avec le secteur privé, a reçu une mise à jour dans laquelle vous pouvez consulter les directives pour l'utilisation des codes GB et XI de la Commission européenne.  

Avec cette note, l'ddministration des douanes souhaite préparer le secteur privé au Brexit, afin que les flux de marchandises existants soient perturbés le moins possible.

Consultez la note adaptée sur le site web de l'administration des douanes.