03/09/2020 Note brexit - Mise à jour

Une mise à jour de la note brexit est disponible. Cette note explique les conséquences d'un "Brexit no-deal", ce qui signifie que les flux de marchandises avec le Royaume-Uni sont soumis aux dispositions du CDU et aux formalités douanières correspondantes. Cette note est le résultat de consultations entre l'Administration Générale des Douanes & Accises et le secteur privé au sein du Forum national, sous-groupe de travail Brexit. 

Par le biais de cette note, l'AGD&A souhaite préparer le secteur privé pour le Brexit, afin que les flux de marchandises existants soient perturbés le moins possible.

Dans cette mise à jour, vous trouverez des informations concernant, entre autres, les points suivants:

  • Les codes de pays à utiliser pour le Royaume-Uni
  • Informations sur les transferts partis avant la fin de la période de transition
  • Utilisation du CARNET ATA
  • Le recours au régime spécial de perfectionnement actif et passif
  • Mesures non fiscales

Consultez la dernière note de brexit pour plus d'informations.