Le Parlement européen a approuvé le Deal Brexit. Dans le cadre de l'accord, une période de transition commence le 1er février et se termine le 31 décembre 2020. Pendant cette période, rien ne changera au niveau des douanes.
Le 11 septembre, le sous-groupe de travail Brexit a eu lieu. La communication la plus récente de la Commission européenne sur un Brexit sans accord a été expliquée. La Commission européenne demande une dernière fois à tous les citoyens et à toutes les entreprises de l'UE de se préparer au retrait du Royaume-Uni le 31 octobre 2019.
Les membres du sous-groupe de travail Brexit se sont réunis le 25 juin. Les discussions étaient basées sur l'idée que le Royaume-Uni quitterait l'Union européenne et l'Union douanière dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre. Les préparatifs se concentrent donc sur un "no-deal" brexit. Les membres ont discuté du retour des marchandises, du bureau de transit, des autorisations et de la communication.
Comme annoncé au sous-groupe de travail Brexit le 25 juin, une double interview concernant le Brexit est apparue sur la page du Brexit de l'Administration générale des Douanes et Accises. Le Brexit est certes reporté à la fin du mois d’octobre au plus tard, mais il ne faut pas perdre de temps pour déjà en tenir compte. Annie Vanherpe de l'administration régionale des douanes de Gand et Dirk Verheyde, responsable des transports de la société DrumDrum, prennent la parole.
Consultez toute la documentation du sous-groupe de travail Brexit sur une page. L'administration des douanes conseille aux entreprises de poursuivre les préparatifs en vue d'un "hard brexit", car un "hard brexit" est encore possible.
Le 27 mars, les membres du sous-groupe de travail Brexit se sont réunis en session plénière. L'administration des douanes a expliqué la méthode de travail pour le transit à un bureau de passage. L'AFSCA a traité les questions des membres concernant l'importation et l'exportation.
Quelles sont les conséquences d'un Brexit sans accord sur le transfert des marchandises soumises aux accises vers et en provenance du Royaume-Uni? L'administration des douanes a rédigé une note à ce sujet reprenant divers scénarios. La Commission européenne a également publié une Guidance Note à ce sujet.
Une mise à jour a été publiée du Q&A Short sea, rédigé par les membres du groupe de travail Brexit du Forum National. Cette modification concerne l'information sur l'utilisation du NCTS-TIR après un Brexit sans accord.
L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a lancé un nouveau site web Brexit avec une liste FAQ exhaustive. Au fur et à mesure que les informations deviennent disponibles, la page sur les exportations sera également mise à jour. Le Q&A concernant la matière de l'AFSCA rédigé au sein du Forum National réfèrera désormais au site web de l'AFSCA, où les informations les plus récentes apparaîtrons.
Questions sur l'impact du Brexit sur l'utilisation d'un RTC britannique pour les échanges commerciaux avec l'UE? L'administration des douanes a rédigé une fiche contenant des conseils sur la procédure accélérée pour obtenir un RTC en Belgique.
