11/02/2019 Brexit: Conséquences pour votre Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)

Lorsque le Royaume-Uni quittera définitivement l’UE le 29/03/2019, le Code des Douanes de l’Union ne sera plus applicable à celui-ci. Par conséquent, tous les RTC délivrés par les autorités douanières britanniques expireront immédiatement, ainsi que les RTC délivrés par les autorités douanières belges à un détenteur d’un numéro EORI britannique. 

Cette fiche contient des conseils sur la procédure accélérée pour obtenir un RTC en Belgique. Il a été préparé par le service Marketing & Service Tariff. Pour aider les entreprises britanniques, la fiche est également disponible en anglais.

Consultez la page Brexit sur le site WeB de l'Administration générale des Douanes et AcciseS pour plus d'informations sur le Brexit.

 

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