08/12/2020 Circulaire Accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon
Comme indiqué lors du groupe de travail "Questions européennes et générales", l'Administration générale des Douanes et des Accises fournira plus d'informations sur les différents accords de libre-échange.
La circulaire sur l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon est disponible. Dans ce document, vous trouverez des informations sur les règles et procédures d'origine de cet accord.
Bien que le Chapitre sur l'origine soit à première vue similaire à d'autres protocoles d'origine déjà appliqués par l'Union européenne, celui-ci diffère légèrement ou substantiellement de ceux-ci sur certains aspects. Ainsi, il s'agit du premier Accord dans lequel, en ce qui concerne les règles d'origine, il est fait usage de la notion de «connaissance de l'importateur». De plus, la procédure d'assistance administrative et de vérification diffère considérablement des procédures déjà connues dans les autres accords.