17/02/2021 Accord de commerce UE-Royaume-Uni : Dispositions générales et pratiques sur l'origine préférentielle

Lors du Forum régional de Gand le 12 février, Sam Van Kerkhoven (Administration générale des Douanes et Accises - Opérations) a expliqué les dispositions sur l'origine préférentielle, incluses dans "l'Accord de commerce entre l'Union européenne et le Royaume-Uni".

Les aspects suivants ont été abordés :

  • Dispositions générales
  • Preuve de l'origine - preuve de l'origine européenne
    • Attestation d'origine
    • Connaissances de l'importateur
  • Codes des documents d'importation
  • Biens en transit dans l'Union européenne à destination du Royaume-Uni
  • Retours de marchandises d'origine européenne

La traduction de la présentation est en cours. Elle est déjà disponible en néerlandais.