17/02/2021 Accord de commerce UE-Royaume-Uni : Dispositions générales et pratiques sur l'origine préférentielle

Lors du Forum régional de Gand le 12 février, Sam Van Kerkhoven (Administration générale des Douanes et Accises - Opérations) a expliqué les dispositions sur l'origine préférentielle, incluses dans "l'Accord de commerce entre l'Union européenne et le Royaume-Uni".

Les aspects suivants ont été abordés :

• Dispositions générales
• Preuve de l'origine - preuve de l'origine européenne
• Attestation d'origine
• Connaissances de l'importateur
• Codes des documents d'importation
• Biens en transit dans l'Union européenne à destination du Royaume-Uni
• Retours de marchandises d'origine européenne