07/12/2020 Circulaire importation de marchandises d'origine non préférentielle ou économique
Lors de la réunion du groupe de travail Questions européennes et générales du 26 novembre, l'Administration générale des Douanes & Accises a donné plus d'informations sur la Circulaire concernant l’importation de marchandises d'origine non préférentielle ou économique (2020/C/142). Elle contient les dispositions légales et les procédures en vigueur concernant l'origine non préférentielle pour les importations en Belgique.
Cette circulaire remplace l'instruction "Origine des marchandises - origine non préférentielle ou économique" du 11 septembre 2006.
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