Origine

La circulaire sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Vietnam est disponible sur Fisconet. Vous y trouverez, entre autres, des informations sur les règles d'origine et les procédures du présent accord.

Lors du WG Questions européennes et générales du 6 octobre, l'Administration générale des Douanes et Accises a fait le point sur les changements concernant les accords d'origine préférentielle et les unions douanières. Nous vous informons qu'un nouveau formulaire de demande d'exportateur agréé pour l'origine préférentielle et un tout nouveau formulaire de demande de comptabilité séparée dans le cadre de l'origine préférentielle sont disponibles.

Le 8 juillet, l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a fait une présentation sur les règles d'origine révisées dans la zone paneuro-Méditerranéenne (PEM). Suite à cela, l'AGD&A a publié une note d'information sur l'application provisoire des règles révisées.

Le 8 juillet, une session de l'Open Forum a eu lieu. Au cours de cette session, l'Administration générale des Douanes et Accises a fait une présentation sur l'application des règles d'origine révisées dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM).

Le jeudi 8 juillet à 10h, le Forum national organisera un Open Forum sur l'application des règles d'origine révisées dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). L'Union européenne et ses partenaires commerciaux dans la région ont mis à jour les accords de libre-échange existants en modernisant, entre autres, les règles d'origine afin d'accroître la flexibilité. Lors de la session, l'Administration générale des Douanes et Accises fournira de plus amples informations sur ces règles révisées.

Les membres du forum régional Hasselt se sont réunis le 22 avril. Les membres ont reçu plus d'informations sur la déclaration du fournisseur à long terme, la procédure simplifiée pour déterminer la sortie des déclarations et la e-globalisation.

Le 15 mars, les membres du sous-groupe de travail Brexit se sont réunis. Au cours de la réunion, l'Administration générale des Douanes et Accises a donné des précisions sur les documents T non apurés et la note sur les réparations effectuées au Royaume-Uni. Enfin, les membres ont reçu des informations sur le "Belgian-UK Borders Industry Facilitation Committee".

L'accord de commerce et de coopération prévoit une disposition selon laquelle aucun droit d'importation n'est appliqué aux marchandises exportées temporairement et réimportées après réparation. L'Administration générale des Douanes et Accises a rédigé une note expliquant l'interaction entre l'accord de Commerce et de Coopération et le Code des Douanes de l'Union concernant ces réparations.

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une deuxième mise à jour de la note informative sur l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Dans cette mise à jour, vous trouverez plus d'informations sur la différence entre un accord préférentiel et une union douanière, le fractionnement des envois et les produits retournés.

Lors du Forum régional de Gand le 12 février, l'Administration générale des Douanes et Accises a présenté les dispositions sur l'origine préférentielle, incluses dans "l'Accord de commerce entre l'Union européenne et le Royaume-Uni".