17/08/2021 Application des règles d'origine révisées dans la zone paneuro-Méditerranéenne (PEM)

Le 8 juillet, l'Administration générale des Douanes et Accises a fait une présentation sur les règles d'origine révisées dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM).

Cette révision s'inscrit dans le cadre de l'élaboration d'une convention unique qui simplifie les échanges au sein de la zone PEM et facilite les règles d'origine. Dans l'attente de ce traité commun et étant donné que les parties prenantes sont favorables à une application provisoire des règles révisées, sous certaines conditions, comme alternative aux règles PEM actuelles à partir du 1er septembre 2021.

Veuillez consulter la note sur le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises pour plus d'informations.