PEM

18/12/2024 Origine préférentielle : Goedkeuring nieuwe pan-Euro-mediterrane conventie (PEM)

Le 7 décembre 2023, le Comité mixte PEM a approuvé les nouvelles règles d'origine modernisées visant à promouvoir les échanges commerciaux entre l'Union européenne et les pays voisins de la région pan euro-méditerranéenne.

10/09/2021 Open Forum: FAQ Règles d'origine paneuro-méditerranéenne

En juillet, le Forum National a organisé une session d'information sur l'application des règles d'origine révisées dans la zone paneuro-Méditerranéenne (PEM). La FAQ est disponible.

17/08/2021 Application des règles d'origine révisées dans la zone paneuro-Méditerranéenne (PEM)

Le 8 juillet, l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a fait une présentation sur les règles d'origine révisées dans la zone paneuro-Méditerranéenne (PEM). Suite à cela, l'AGD&A a publié une note d'information sur l'application provisoire des règles révisées.

09/07/2021 Open Forum: Règles d'origine paneuro-méditerranéenne - Présentation

Le 8 juillet, une session de l'Open Forum a eu lieu. Au cours de cette session, l'Administration générale des Douanes et Accises a fait une présentation sur l'application des règles d'origine révisées dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM).

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