26/10/2021 Nouveaux formulaires d'origine préférentielle

Lors du GT Questions européennes et générales du 6 octobre, l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) a fait le point sur les changements concernant les accords d'origine préférentielle et les unions douanières. Sur le site de l'AGD&A, vous trouverez le nouveau formulaire "Autorisation pour exportateur agréé origine/union douanière Turquie". Avec ce formulaire, vous pouvez demander une autorisation d'exportateur agréé sur la preuve d'origine et/ou d'union douanière Turquie.

En outre, il existe également un tout nouveau formulaire de demande de séparation comptable dans le cadre de l'origine préférentielle. L'utilisation de la séparation comptable est obligatoire dans le cadre des demandes d'autorisation de preuve d'origine d'exportateur agréé et d'exportateur enregistré lorsqu'il n'est pas possible de séparer physiquement, dans le stock, les marchandises originaires et les marchandises interchangeables et identiques qui ne sont pas originaires.

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