16/12/2021 Circulaire Accord de libre-échange UE et Vietnam

Informer ses membres sur la négociation et l'application des accords de libre-échange est une des priorités du groupe de travail "Questions européennes et générales".

Suite à ceci, nous vous informerons de la publication de la Circulaire concernant l’Accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam» publiée sur FISCONETplus.

À la suite de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam en date du 1er août 2020, il a été décidé de publier une Circulaire relative aux règles d’origine et aux procédures d’origine. Ces règles sont contenues dans le Protocole n°1 de l’Accord et le but de cette Circulaire est d’en présenter et d’en expliquer les principales dispositions.

Depuis le 1er août 2020, sur la base de cet Accord, les produits originaires de l'UE et du Vietnam bénéficient du traitement tarifaire préférentiel lors de leurs importations réciproques. À noter qu’avant l’entrée en vigueur de l’Accord, seuls les produits originaires du Vietnam étaient éligibles aux traitements tarifaires préférentiels dans l'UE grâce au Système des préférences généralisées (SPG). 

Dans ce contexte, les exportateurs vietnamiens peuvent encore choisir de bénéficier des concessions unilatérales accordées par l'UE dans le cadre du SPG, et ce, jusqu'au 31 juillet 2022. Selon le cadre juridique choisi (l’Accord ou le SPG), il conviendra de respecter les règles et preuves d’origine correspondantes.

Dans le cadre de cet Accord, et pour des raisons de simplification et de facilitation des échanges, seule l’attestation d’origine est acceptée comme preuve d’origine pour les produits originaires de l’UE. Pour les envois de plus de 6.000 euros, les exportateurs de l’UE doivent en outre s’enregistrer dans le système d’exportateur enregistré (REX). Cela signifie que le certificat EUR.1 et les déclarations d'origine ne seront ni délivrés ni établis dans l'UE en vue de bénéficier du traitement tarifaire préférentiel au Vietnam. 

En vertu du Protocole, les exportateurs vietnamiens sont quant à eux tenus d'utiliser des certificats EUR.1 et des déclarations d'origine pour preuve d’origine. Par contre, soulignons encore que, dans le cadre du SPG, les exportateurs vietnamiens doivent utiliser le système REX (ce qui peut prêter à confusion).

Par conséquent, cette Circulaire traite ces nouvelles dispositions légales ainsi que des procédures en vigueur en matière de commerce préférentiel entre l'Union européenne et le Vietnam en vue de leur application correcte tant par les fonctionnaires de l'AGDA que par les opérateurs économiques.

Vous pouvez consulter la Circulaire sur Fisconet.