07/01/2021 PV du Trade Facilitation Anvers
Le 17 décembre, les membres du Trade Facilitation Anvers se sont réunis.
Les sujets suivants ont été abordés :
- la nouvelle procédure de conservation de la lettre de garantie Benelux 3 : l'AGD&A archivera elle-même les originaux
- le brexit et les publications connexes
- l'application correcte de la preuve de l'origine EUR1 : une déclaration sur facture ou une déclaration du fournisseur est souvent suffisante
- sous-évaluation
- les confirmations d'exportation automatiques
- la rationalisation du processus de contrôle
- la réexportation sous régime particulier par rapport au transit : la déclaration de réexportation 3171 ou 3151 couvre également le transport vers le bureau de sortie. Par conséquent, une déclaration T1 n'a pas à être faite.