21/12/2021 Circulaire importation de marchandises d’origine non préférentielle ou économique - Mise à jour

Suite à la publication du Règlement délégué (UE) 2021/1934 de la Commission du 30 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à l'origine des marchandises en date du 10 novembre 2021 dans le JO L 396, la circulaire 2020/C/142 concernant l’importation de marchandises d’origine non préférentielle ou économique a été mise à jour. 

Les nouveautés et modifications correspondantes se trouvent au chapitre 3 de la présente Circulaire. La version actualisée se trouve sur Fisconet.