News


15/04/2020 Franchise douanière et fiscale en cas de catastrophes

La Commission a autorisé les États membres à importer les marchandises nécessaires à la lutte contre la pandémie de COVID-19, en suspendant les droits d'importation et la TVA.

14/04/2020 Customs Competence Centers - participation au programme

En 2019, l'Administration Générale des Douanes et Accises a lancé un projet pilote autour de 3C (Customs Comptence Center). Un customs competence center est l’entité qui centralise, coordonne et traite de façon qualitative les activités douanières au sein de la structure organisationnelle d’une entreprise. Après l'achèvement de ce projet pilote réussi, l'AGD&A prévoit maintenant deux moments pour entrer dans le programme « 3C ».

10/04/2020 PV Trade Facilitation Anvers

Les membres de Trade Facilitation Anvers se sont réunis le 12 mars. Entre autres la planification informatique à long terme de l'Administration générale des Douanes et Accises, la circulaire Vérification et 'l'engagement expéditeur agrée et installation de stockage temporaire' ont été discutés lors de la réunion.

09/04/2020 Weekend de maintenance IT - mise à jour

Le service ICT du SPF Finances organise ce weekend une maintenance du système IT. Ce weekend de maintenance aura lieu du 10 avril mars 2020 à 22h jusqu'au 13 avril 2020 à 22h. De ce fait, les applications de l'Administration générale des Douanes et Accises (comme PLDA, NCTS et EMCS) seront temporairement indisponibles.

08/04/2020 NCTS - mesures corona

Dans le contexte de la crise COVID-19, plusieurs destinataires agréés éprouvent des difficultés pour réceptionner les marchandises, notifier au bureau de douane de destination les résultats de l’inspection des marchandises ainsi que toute irrégularité dans le délai prescrit dans son autorisation. L'administration des douanes tolèrera temporairement un délai prolongé à cet effet. Dans ce même contexte, temporairement, l'administration des douanes fera preuve de flexibilité dans la fixation des délais de validité des documents T.

06/04/2020 Masques buccaux achetés en dehors de l'UE

Les masques buccaux que vous avez commandés peuvent être retenus par la douane sur demande du SPF Economie, de l’AFMPS ou sur base de l’analyse de risques. Le SPF Economie et l’AFMPS décident alors s’ils sont conformes et s’ils peuvent être admis sur le territoire belge. La douane met tout en œuvre pour libérer les livraisons conformes le plus rapidement possible.

06/04/2020 Exigences en matière d'exportation d'équipements de protection individuelle

La Commission européenne a mis à disposition une liste de questions et réponses sur les exigences en matière d'exportation d'équipements de protection individuelle.

31/03/2020 Conditions de conformité des masques

Les fabricants d'équipements de protection du monde entier sont inondés de commandes, notamment de masques buccaux. Il est très important que le matériau de protection réponde aux exigences de sécurité prédéfinies. Le respect de normes correctes garantit que l'équipement de protection peut être mis à disposition rapidement.

30/03/2020 Délivrance d'une autorisation exportateur agréé en matière d'origine

Pour l’exportation, l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) permet l'utilisation le plus large possible d'autres moyens de certification, tels que l'autorisation exportateur agréé. Afin de faciliter la tâche des opérateurs qui ne sont pas encore des "exportateurs agréés", l'AGD&A permet temporairement aux opérateurs d'obtenir une autorisation (provisoire) d'exportateur agréé avant l'audit normalement obligatoire. Ceci est soumis à certaines conditions.

30/03/2020 Mesures de soutien relatives aux délais de paiement

L’Administration Générale des Douanes et Accises a pris des mesures de soutien tant pour les titulaires d’un compte de crédit que pour ceux qui n’en disposent pas. Ces mesures ne sont actuellement accordées que pour les accises et la cotisation d’emballage sur les alcools et les boissons alcoolisées ou non et la TVA.

Pages

S'abonner à Forum National RSS