Le 17 mars, le Forum National a organisé une session du Open Forum sur ICS2 - Release 2. Les participants ont notamment reçu plus d'informations sur le calendrier prévu, la transition de la version 1 à la version 2 et les tests de conformité.
À partir du 13 février 2023, vous devez utiliser l'EMCS pour les mouvements entre États membres de l'UE de produits soumis à accise déjà mis à la consommation, comme c'était déjà le cas pour les mouvements de produits soumis à accise sous le régime de la suspension des droits d'accise. À partir du 15/03/2023, vous pouvez demander les autorisations "Expéditeur agréé (EA)" et "Destinataire agréé (DA)" via MyMinfin!
Les membres du Forum Régional Liège se sont réunis le 19 janvier. Lors de cette réunion, l'Administration Générale des Douanes et Accises a donné plus de détails sur les veilles stratégiques au niveau douanier, l'importation des produits soumis à accises et les sanctions envers la Russie/Biélorussie.
Le Service ICT du SPF Finances organise des week-ends de maintenance des systèmes informatiques quatre fois par an. De ce fait, les applications de l'Administration générale des Douanes et Accises (comme PLDA et NCTS) seront temporairement indisponibles. Le prochain week-end de maintenance informatique est prévu les 11 & 12 mars.
Le 28 février, le " Trans-European Coordination Meeting for ICS2 " a eu lieu. Au cours de cette réunion, la Commission européenne (DG Taxud) a expliqué plus en détail l'organisation de l'octroi du Deployment Window pour la version ICS2 Release 2. Dans la présentation, vous pouvez trouver quelques recommandations, mais aussi des informations sur des situations spécifiques.
Op 17 maart om 10.30u organiseert het Nationaal Forum een Open Forum met als onderwerp ICS2. De focus ligt op Release 2. Deze Release heeft betrekking op alle goederen die de EU via de lucht binnenkomen. Inschrijven is mogelijk!
Le 25 février, la Commission européenne a adopté des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la Russie. Ce 10ème paquet de sanctions comprend des mesures supplémentaires sur les composants que la Russie peut utiliser pour fabriquer des armes, de nouvelles personnes et entités ont été ajoutées à la liste des sanctions. En outre, des mesures supplémentaires ont été prises contre le contournement des sanctions.
Le 25 janvier, les membres du Forum Régional de Louvain se sont réunis. Au cours de la réunion, Air Cargo Belgium a fait le point sur le groupe de projet Air ICS2 - PN/TS. ECS2 et l'eCMR ont également été discutés.
Le 1er mars 2023, l'UE commencera à déployer la version 2 du "Système de contrôle des importations version 2 (ICS2)". La présente version couvre toutes les marchandises entrant dans l'UE par voie aérienne. Dès lors, les opérateurs devront soumettre un "déclaration sommaire d'entrée (ENS)" via ICS2.
