Le 6 mars, les membres de Trade Facilitation Anvers se sont réunis. Ils ont discuté, entre autres, des régularisations multiples des déclarations en douane, de l'augmentation des amendes dans le cas de la non-présentation des marchandises sous surveillance douanière, l'état d'avancement du projet CCRM et la circulaire EiDR.
Le PV de la réunion du 18 janvier du groupe de travail "ICT-Software providers" est publié. Le PV mentionne le planning à court terme des releases PLDA, ainsi que les modifications au Charge report du message IE507 et les nouvelles mesures reprises dans Tarbel (depuis le premier février 2018).
Conformément à la tradition annuelle, la société Brussels Airport a décerné les Brussels Airport Aviation Awards. Ces « awards » permettent de récompenser les compagnies aériennes et les partenaires qui, au cours de l’année passée, se sont distingués. La Douane belge a remporté un des prix pour ses initiatives et projets collectifs afin d'améliorer les procédures à Brucargo. Elle réalise cela entre autre via le forum régional.
Le premier mars, les membres du groupe de projet "Compétence professionnelle" se sont réunis. Le groupe de projet ressort du groupe de travail Dispositions générales. Les membres ont discuté de l'état d'avancement de la reconnaissance des formations en douane et du changement du cadre juridique concernant la compétence professionnelle. Ils ont également rédigé un planning des prochaines démarches à entreprendre.
Le prochain weekend de maintenance du système IT aura lieu le 10 et 11 mars. Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un weekend de maintenance du système IT. De ce fait, les applications de l'Administration générale des Douanes et Accises (comme PLDA et NCTS) seront temporairement indisponibles.
L'Administration générale des Douanes et Accises a finalisé sa note de vision concernant le System Based Approach. Cette note de vision sera discutée lors de la prochaine réunion du groupe de travail "Processus de contrôle". Lors de cette réunion, les membres auront l'occasion de poser des questions et de faire part de leurs remarques.
Comme convenu dans le groupe de travail Régimes particuliers le 6 février, plusieurs autorisations d'entrepôts douaniers privés pour le même lieu de stockage peuvent être octroyées si sept conditions sont respectées.
Cela a été annoncé dans le groupe de travail Communication et Marketing le 18 janvier: La nouvelle version de la banque de données juridiques et fiscales du Service Public Fédéral Finances est consultable depuis hier. Fisconetplus, la source officielle qui rassemble dans les différentes langues nationales les informations fiscales et juridiques, est devenu plus dynamique.
Comme convenu dans le groupe de travail Régimes particuliers le 6 février, le stockage commun des marchandises de l'Union et des marchandises non Union est autorisé dans un entrepôt douanier de type II, si le titulaire de l'autorisation remplit certaines conditions.
Lors du dernier Comité de pilotage, les membres en fait part de la collaboration de la Douane et du secteur portuaire privé afin de lutter contre la criminalité et le trafic de drogue. Cette lutte nécessite un équilibre constant entre l’intervention sévère contre la fraude et la criminalité d’une part et la non-perturbation du commerce légitime d’autre part. La Douane et le secteur portuaire privé se sont consentis à ce sujet. Ils se sont principalement focalisés sur des moyens d’améliorer et de soutenir le comportement conforme des opérateurs de bonne foi. Une approche proactive conjointe a été favorisée. Tandis que la Douane garde la possibilité d’intervenir de façon répressive avec des amendes, l’intention est de d’éviter de telles interventions pour les opérateurs agissant de bonne foi. À cette fin, la Douane et le secteur portuaire privé ont pris ensemble certaines mesures préventives.
