Le 1er avril 2023, le droit d'accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant augmente à nouveau. Consultez les étapes à suivre ici.
Avec cette augmentation, l’accise spéciale est de nouveau portée au niveau applicable le 01-01-2022.

Lors de la réunion de décembre du groupe de travail Opérations, l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) a donné un aperçu du planning MASP. Une mise à jour est disponible.

Le 17 mars, le Forum National a organisé une session du Open Forum sur ICS2 - Release 2. Les participants ont notamment reçu plus d'informations sur le calendrier prévu, la transition de la version 1 à la version 2 et les tests de conformité.

À partir du 13 février 2023, vous devez utiliser l'EMCS pour les mouvements entre États membres de l'UE de produits soumis à accise déjà mis à la consommation, comme c'était déjà le cas pour les mouvements de produits soumis à accise sous le régime de la suspension des droits d'accise. À partir du 15/03/2023, vous pouvez demander les autorisations "Expéditeur agréé (EA)" et "Destinataire agréé (DA)" via MyMinfin!

Les membres du Forum Régional Liège se sont réunis le 19 janvier. Lors de cette réunion, l'Administration Générale des Douanes et Accises a donné plus de détails sur les veilles stratégiques au niveau douanier, l'importation des produits soumis à accises et les sanctions envers la Russie/Biélorussie.

Les membres du groupe de travail Communication et Marketing se sont réunis le 17 février. Les points à l'ordre du jour étaient les suivants

Le Service ICT du SPF Finances organise des week-ends de maintenance des systèmes informatiques quatre fois par an. De ce fait, les applications de l'Administration générale des Douanes et Accises (comme PLDA et NCTS) seront temporairement indisponibles. Le prochain week-end de maintenance informatique est prévu les 11 & 12 mars.

Le 28 février, le " Trans-European Coordination Meeting for ICS2 " a eu lieu. Au cours de cette réunion, la Commission européenne (DG Taxud) a expliqué plus en détail l'organisation de l'octroi du Deployment Window pour la version ICS2 Release 2. Dans la présentation, vous pouvez trouver quelques recommandations, mais aussi des informations sur des situations spécifiques.

Op 17 maart om 10.30u organiseert het Nationaal Forum een Open Forum met als onderwerp ICS2. De focus ligt op Release 2. Deze Release heeft betrekking op alle goederen die de EU via de lucht binnenkomen. Inschrijven is mogelijk!

Le 25 février, la Commission européenne a adopté des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la Russie. Ce 10ème paquet de sanctions comprend des mesures supplémentaires sur les composants que la Russie peut utiliser pour fabriquer des armes, de nouvelles personnes et entités ont été ajoutées à la liste des sanctions. En outre, des mesures supplémentaires ont été prises contre le contournement des sanctions.