Début juillet, les membres du groupe de travail "Questions européennes et générales" se sont réunis. Au cours de la réunion, l'Administration générale des douanes et accises a donné des précisions sur la "procédure pour accorder une garantie temporaire". Les résultats du groupe des sages ont également été expliqués.
Le 6 octobre, la Commission européenne a pris des mesures restrictives supplémentaires contre la Russie. Ce 8e train de sanctions comprend des interdictions supplémentaires d'importation et d'exportation.
Le 29 septembre, les membres du sous-groupe de travail Softwareproviders se sont réunis. Les questions relatives aux processus MASP et à l'e-globalisation, entre autres, ont reçu l'attention nécessaire.
Les procédures d'adhésion de l'Ukraine à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun et à la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises ont été achevées. L'adhésion de l'Ukraine est prévue pour le 1er octobre 2022.
Mise à jour : La circulaire sur ces adhésions est disponible sur FISCONETplus.
Une mise à jour du Message Implementation Guide PN/TS est disponible sur le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises. Entre autres, des chapitres sur la réutilisation des "données ENS" et le "transfert" ont été ajoutés.
Les membres du Forum régional Gand se sont réunis à Gand le 16 septembre. La réunion a porté, entre autres, sur la mini-cuscar, l'automatisation des documents d'origine - un projet expliqué par T-Mining et la situation en Ukraine.
Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un weekend de maintenance du système IT. Le prochain week-end de maintenance du système IT n'aura pas d'impact sur les applications de l'Administration générale des Douanes et Accises. Des interruptions le dimanche sont possibles
En juin 2022, l'Union européenne a interdit l'importation, l'achat, le transfert (direct ou indirect) de pétrole brut ou de produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie. Afin de mieux encadrer cette interdiction, la Commission européenne a publié un "Avis aux opérateurs " en date du 3 août 2022.
La Turquie a récemment annoncé qu'elle souhaitait utiliser comme nom de pays "Republic of Türkiye" ou "Türkiye" au lieu de "Republic of Turkey" ou "Turkey".
Les membres du comité de pilotage se sont réunis le 1er juillet. Parmi les sujets abordés figurent l'EMCS, les résultats du groupe des sages et le PN/TS.
