Vous importez du pétrole ou des produits pétroliers d'origine ou en Russie ? En effet, dans le cadre du contrôle de la mesure de sanction issue de l'article 3 quaterdecies (annexe XXV du règlement 833/2014), le contrôle de la conformité porte sur 2 niveaux. Contrats et contrôles de quantité existants. En ce qui concerne le contrôle des quantités, toute déclaration d'importation de pétrole ou de produits pétroliers doit être accompagnée d'un engagement/déclaration sur l'honneur signé avec effet immédiat.

Les membres du forum régionale Liege Airport se sont réunis le 13 juin. La réunion a porté, entre autres, sur l'audit de la déclaration H7 et de la procédure de destruction/exportation et sur le rapport du Wise Persons Group.

Le 27 juin, les membres du groupe de projet PN/TS - Air se sont réunis. Au cours de la réunion, les membres ont reçu plus d'informations sur le projet MASP PN/TS et sur la manière de le mettre en œuvre dans les aéroports belges.

Les membres du groupe de travail Communication & Marketing se sont réunis le 17 juin. Parmi les questions abordées figurent la publication de la liste des représentants en douane sur le site web de l'AGD&A, le cachet d'approbation et les contacts d'urgence pour les interventions d'urgence.

Les membres du Forum Régionale Gand se sont réunis le 10 juin chez "Sioen Industries". Le CBAM, le MASP et les sanctions contre la Russie ont été parmi les sujets abordés.

Une procédure pratique pour l'importation de pétrole et de produits pétroliers en vrac en provenance ou originaires de Russie est disponible.

De nouveaux contingents tarifaires annuels seront introduits à partir du 10 juillet 2022. Ces quotas permettront l'importation dans l'Union européenne de certaines marchandises originaires ou exportées de Russie.

Le 23 juin, les membres du groupe de travail sur la stratégie numérique se sont réunis. Au cours de la réunion, l'administration générale des douanes et accises a expliqué l'environnement de test NCTS p5.

Le 19 mai, les membres de Trade Facilitation Antwerp se sont réunis. Ils ont discuté des sanctions contre la Russie, de la question des documents T expirés et des activités du groupe de projet PN/TS - Mer.

Le Parlement européen et le Conseil, par le règlement 2022/870 du 30 mai 2022, mettent en place des mesures temporaires de libéralisation des échanges sur les produits ukrainiens. Ces mesures sont en vigueur depuis le 4 juin.