Avec la poursuite du déploiement des applications MASP, en particulier PN/TS et IDMS, le processus actuel d'importation en vrac est en cours de révision. Le Forum national travaille donc à l'élaboration d'une procédure révisée pour l'importation en vrac, conformément au code des douanes de l'Union et aux possibilités offertes par les nouveaux systèmes.
Cette procédure d'importation de marchandises en vrac prévoit que la radiation du régime préalable doit se faire sur la base de la déclaration complémentaire. Étant donné que le processus proposé ne peut actuellement pas être appliqué dans l'IDMS (en raison de problèmes techniques liés à la clôture du régime préalable), l'AGD&A a élaboré une solution temporaire.

ICS2 (Import Control System 2) est le nouveau système d'information sur le fret de l'UE qui collecte des données sur toutes les marchandises entrantes avant leur arrivée dans l'UE. Avec le passage à ICS2, les opérateurs sont tenus de soumettre une « déclaration sommaire d'entrée (ENS) » via ICS2. À l'expiration du délai pour l'utilisation obligatoire de l'ICS2 pour la soumission de l'ENS, l'Administration générale des douanes et accises annonce qu'elle interrompra techniquement le flux de messages de l'ICS1 à partir de la semaine du 15 décembre 2025

Une mise à jour du Message Implementation Guide NCTS p6 est disponible sur le site web de l'Administration générale des douanes et accises

En vue du déploiement du NCTS p5, l'Administration générale des douanes et accises (ADG&A) a élaboré début 2025 la note explicative « Apurement NCTS P5 – NOTE À L'ATTENTION DES OPÉRATEURS ». Avec le lancement de l'IDMS, ce document n'est en principe plus d'application. Une note sur l'apurement d'un TSD basé sur le PLDA par une déclaration AES, IDMS ou NCTS est disponible sur le site web de l'AGD&A.

Les procédures d'adhésion du Monténégro et de la Moldavie à la «Convention relative au régime commun de transit douanier du 20 mai 1987» et à la «Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises du 20 mai 1987» ont été menées à bien comme prévu. Les deux pays adhéreront officiellement à ces deux accords le 1er novembre 2025. À partir de cette date, le Monténégro et la Moldavie participeront donc au régime commun de transit douanier.

Dans la perspective de la poursuite du déploiement et du passage à l'IDMS, l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) annonce qu'elle prévoit une « période de tolérance » temporaire et limitée.

Le mardi 30/09 à 12h, H7 sera indisponible pendant une heure en raison de modifications de base de données.-

L'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) rappelle que, à partir du 30 septembre, les opérateurs doivent autant que possible envoyer leurs déclarations d'importation via IDMS. L'AGD&A a toutefois publié une liste des situations dans lesquelles vous pouvez encore utiliser temporairement PLDA.