Nous avons rassemblé quelques publications clés concernant le Multi-Annual Strategic Plan for electronic Customs (MASP-C) sur les sites web de la Commission européenne, du Forum national et de l'Administration générale des Douanes et Accises.
Le 31 décembre 2025, les dispositions transitoires de la Convention paneuro-méditerranéenne expireront. Les règles d'origine PEM 2012 (ancienne Convention) ne s'appliqueront plus entre les parties contractantes ayant mis en œuvre la Décision n° 2/2024 DU Comité mixte PEM et ayant achevé leurs procédures internes d'entrée en vigueur de la Convention révisée. Seules les règles d'origine PEM 2023 (Convention révisée) pourront être utilisées entre ces Parties contractantes.
Le 9 décembre, le Conseil régional de Liège (aéroport) s’est réuni pour faire le point sur plusieurs dossiers douaniers et liés au commerce électronique, dont l’avancement des groupes de travail, la réforme du code des douanes de l’UE et les destructions et réexportations.
Le Forum national reçoit régulièrement des questions concernant l'EUDR, le règlement européen sur la déforestation. Nous avons rassemblé pour vous les informations dont nous disposons actuellement.
La DG Environnement nous a communiqué une mise à jour concernant le calendrier de l'EUDR. Les nouvelles échéances ont été fixées au 30 décembre 2026 pour les grands et moyens opérateurs, et au 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises (à l'exception des produits EUTR). Ce délai supplémentaire permettra aux entreprises de mieux se préparer et d'intégrer les simplifications prévues.
À partir du 1er janvier 2026, seuls les importateurs titulaires d’une autorisation “CBAM declarant” pourront importer des marchandises couvertes par la réglementation.
L'UE est en train de déployer le guichet unique numérique pour les douanes : EU CSW-CERTEX. Ce système a des conséquences pour les entreprises qui importent, exportent ou transitent des gaz fluorés (FGAS) et des produits contenant des FGAS. Afin d'aider les déclarants dans ce domaine, un module d'apprentissage en ligne est disponible sur le portail d'apprentissage Customs & Tax EU Learning Portal.
Le 24 octobre 2025, les membres du Conseil régional de Gand se sont réunis chez Orac. Parmi les sujets abordés figuraient notamment l'EUDR, MyMinfin PRO et le portail EU Trader.
Le 6 novembre, les membres du Forum Régional Mons se sont réunis. Au cours de cette séance d'information, l'Administration générale des douanes et accises a fourni des informations sur, entre autres, IDMS & MyMinfin PRO