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06/10/2020 Note d'information "Valeur en douane et Sous-évaluation"

L'Administration générale des Douanes et Accises souhaite informer les opérateurs sur l'importance de la valeur en douane correcte et sur les problèmes de sous-évaluation des marchandises importées. Vous pouvez consulter la note ici.

05/10/2020 PV du forum régional Louvain

Les membres du groupe de travail régional de Louvain se sont réunis le 18 septembre. Ils ont reçu plus d'informations sur les nombreux projets informatiques qui sont en cours ou qui seront lancés à l'Administration générale des Douanes et Accises. En outre, les membres ont été informés de l'état d'avancement de l'application douanière liée à BRUcloud, de Be-Gate et de la procédure d'urgence ECS.

02/10/2020 PV du GT Questions européennes et générales

Le 21 septembre, les membres du groupe de travail "Questions européennes et générales" se sont réunis pour la première fois. Ils ont reçu des informations sur la mise à jour du catalogue des amendes et plus d'informations sur la liste des accords préférentiels et des unions douanières. L'Administration générale des Douanes et Accises a fait le point sur KIS-SIC, les rapports PLDA pour les OEA et a fourni des explications sur la destruction des marchandises non-Union. Enfin, l'attention s'est portée sur les points de l'ordre du jour du Trade Contact Group.

01/10/2020 Update Covid-19 : Modifications des codes marchandises pour les masques buccaux

À partir du 3 octobre, la Commission européenne modifiera TARIC, le tarif intégré de l'Union européenne. Grâce à cette modification, il est possible de mieux distinguer les différents types de masques buccaux.

30/09/2020 Open Forum: Session d'info e-Globalisation

Le jeudi 15 octobre à 10 heures, le Forum national organisera la première édition de l'Open Forum. Le sujet est l'e-Globalisation. Avez-vous une autorisation EiDR pour appliquer la globalisation à vos déclarations en douane ? Alors ce Open Forum est pour vous ! Découvrez ce qui va changer pour vous et comment vous pouvez déjà vous préparer aux obligations qui s'appliqueront à partir du 1er février 2022.

29/09/2020 Newsletter Septembre

La newsletter de septembre est publiée. Nous envoyons une newsletter mensuelle reprenant le contenu publié sur notre site au cours du mois passé. Restez informé et inscrivez-vous à la newsletter !

25/09/2020 PV du forum régional Gand

Le 11 septembre, les membres du forum régional de Gand se sont réunis. Au cours de la réunion, ils se sont penchés, entre autres, sur le brexit, les annulations, les régularisations et les remboursements des déclarations d'importation, des déclarations d'exportation, des documents T et des documents AC4, ainsi que sur l'accord de libre-échange avec le Vietnam.

24/09/2020 Deadline e-Globalisations 1 février 2022

Avez-vous une autorisation EiDR pour appliquer la globalisation à vos déclarations en douane ? À partir du 1er février 2022, vous devrez obligatoirement modifier vos procédures de travail . Vous devrez soumettre électroniquement en PLDA (messages XML) l'ensemble des données de vos envois auxquels se rapporte votre déclaration de globalisation. L'administration des douanes vous conseille de commencer dès maintenant les préparatifs nécessaires.

23/09/2020 PV du groupe de projet Globalisations

Le 10 septembre, les membres du groupe de projet "Globalisations" se sont réunis. L'Administration générale des Douanes et Accises a donné les explications sur les questions en suspens. L'introduction de l'eGlobalisation aura un impact majeur sur la procédure de travail actuelle des entreprises concernées et demandera donc la préparation nécessaire.

22/09/2020 PV du Trade Facilitation Anvers

Les membres de Trade Facilitation Anvers se sont réunis le 16 septembre. Au cours de la réunion ils ont porté attention à la nouvelle structure du Forum National, au Brexit, à l'importation des masques buccaux, à la destruction sous le régime du perfectionnement actif et à la sous-évaluation.

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