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05/11/2018 Exclusion représentation indirecte pour régimes particuliers

Comme convenu lors de la dernière réunion du groupe de travail "Régimes particuliers", le service Législation de l'Administration générale des Douanes et Accises a rédigé une note concernant l'exclusion de la représentation indirecte pour les régimes particuliers. Par celle-ci, elle informe les opérateurs économiques de la motivation de le Commission européenne sur l'exclusion de la représentation indirecte.

31/10/2018 Présentation plan de management à Anvers

Le 30 octobre, Kristian Vanderwaeren, administrateur général de l'Administration générale des Douanes et Accises, a présenté son plan de management au secteur privé à Anvers, lors d'une réunion spéciale de Trade Facilitation.

25/10/2018 Brexit et groupage

Les membres du sous-groupe de travail Groupage (du groupe de travail Sortie de marchandises) ont listé quelques astuces afin d'éviter que l'exportation ne soit pas confirmée en cas de groupage. Ils ont également tenu compte de l'impact du brexit.

24/10/2018 PV du GT Processus de contrôle

Le 28 septembre, les membres du groupe de travail "Processus de contrôle" se sont réunis afin de formuler des recommandations à la suite des résultats de l'enquête client et de discuter du déplacement de la vérification.

23/10/2018 Appel projets pilotes 3C

Comme annoncé lors de la dernière réunion de Trade Facilitation, le forum régional à Anvers, l'Administration générale des Douanes et Accises lance des projets pilotes « 3C » pour soutenir les customs competence centers en Belgique. Actuellement, l’AGD&A finalise un modèle de prestation de service qu’elle offrira à partir du premier janvier 2019 sous la forme d’une série de projets pilotes à des entreprises intéressées.

17/10/2018 PV du forum régional de Mons

Le 9 octobre, l'Administrateur général des Douanes et Accises, Kristian Vanderwaeren, a présenté son nouveau plan de management aux membres du forum régional de Mons. D'autres sujets ont également été présentés : les thèmes actuels des groupes de travail nationaux du Forum National, l'autorisation EiDR et les conséquences probables du Brexit.

16/10/2018 PV du forum régional de Hasselt

Le 8 octobre, l'Administrateur général des Douanes et Accises, Kristian Vanderwaeren, a présenté son nouveau plan de management aux membres du forum régional de Hasselt. Après cette présentation, les membres du secteur privé ont posé des questions à l'administration des douanes concernant l'autorisation lieu approuvé, l'autorisation garantie globale autre que transit et les simplifications pour les brasseurs-amateurs.

15/10/2018 PV du GT "Marchandises introduites"

Le 27 septembre, les membres du groupe de travail "Marchandises introduites" se sont réunis. Ils ont discuté, entre autres, de l'état d'avancement des projets et notes annoncées suivants: la note "Transfert entre IDT", la note "Déclarations simplifiées", ViSiGIP et CCRM.

12/10/2018 PV groupe de projet "Compétence professionnelle"

Le 4 octobre, les membres du groupe de projet "Compétence professionnelle" se sont réunis. Ils ont finalisé le projet d'Arrêté ministériel concernant l'établissement d'un comité de formation professionnelle pour représentants en douane. Ils ont également ajouté des propos au règlement interne du comité et ils se sont mis d'accord sur la composition de celui-ci.

11/10/2018 Arrival @ exit aussi pour RoRo et Zeebrugge

Comme annoncé au sein du Forum National, l'arrival @ exit sera déployé plus largement. Après l'implémentation réussie de l'envoi électronique de la notification d'arrivée au bureau de sortie pour le transport de conteneurs dans le port d'Anvers, la procédure sera également mise en oeuvre pour le RoRo et dans le port de Zeebrugge.

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