Open Forum: UCC Reform

Le jeudi 7 novembre à 13h30, le Forum national organise un Forum ouvert sur le thème de la « Réforme du code des douanes de l'Union (CDU) ». Les inscriptions sont ouvertes.

27/08/2024 MASP: Note Circulation IST

La mise en œuvre de PN/TS permet le transfert de marchandises entre des espaces de stockage temporaire sous l’autorisation “ pour la gestion des installations de stockage temporaire des marchandises ”. Une note explicative est disponible.

27/08/2024 MASP: PoUS - Mise à jour

L'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a communiqué qu'à partir du 16 septembre 2024, il est en principe obligatoire de demander les preuves de statut d'Union via le système PoUS. Toutefois, en tenant compte de l'impact organisationnel et de la période limitée pendant laquelle vous avez pu vous préparer en tant qu'opérateur, l'AGD&A a décidé qu'il resterait possible de demander les preuves de statut Union via PLDA.
En tenant compte de la législation en vigueur et en supposant que les opérateurs aient utilisé ce temps supplémentaire pour peaufiner leurs processus, cette obligation prend effet à partir du 16 septembre 2024.

16/07/2024 Origine préférentielle : Suspension des mesures liées au COVID-19 - Mise à jour

Dans notre communication datée du 6 mai 2024, nous avons annoncé que les certificats de circulation A.TR délivrés uniquement par voie électronique par les autorités turques ne pouvaient plus être acceptés à compter du 1er mai 2024. Une mise à jour est disponible.

11/07/2024 PV du GT Accises

Le lundi 8 juillet, les membres du groupe de travail Accises se sont à nouveau réunis après un certain temps. Pendant la réunion, l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a fourni plus d'informations sur le nouvel AC4. Les principales fonctionnalités ont été expliquées lors d'une démonstration.

9/07/2024 PV Forum Régional Gand

Le 7 juin, les membres du Forum régional Gand se sont réunis chez TVH à Waregem. Au cours de la réunion, les membres ont reçu plus d'informations sur l'autorisation MDT et l' AC4.

02/07/2024 Forum Régional Louvain

Le 30 mai, les membres du Forum Régional Louvain se sont réunis. Parmi les sujets abordés figuraient l'ECS2 et l'ICS2.

1/07/2024 Crise ukrainienne : Retour des fûts de bière vides en acier - Mise à jour

Suite à la communication du 22/03/2024, nous partageons par la présente une mise à jour sur la procédure à appliquer pour le retour de fûts de bière vides en acier (code SH 7310) de Russie. Le retour des fûts de bière vides peut suivre la procédure d'importation standard pour les marchandises retournées. Cette procédure peut donc également s'appliquer au retour de fûts de bière vides en provenance de Russie.

26/06/2026 PV du Forum Régional Liège

Les membres du Forum Régional Liège (Bierset) se sont réunis le 21 mai. Au cours de la réunion, les membres ont reçu plus d'informations sur PoUS, PN/TS & REN ainsi que sur les sanctions contre la Russie.

17/06/2024 Assemblée générale : présentation

L'assemblée générale du Forum national s'est tenue le 14 juin. Les participants ont reçu une mise à jour sur le MASP et la révision de la politique de sanctions. La réforme du CDU a également été abordée.

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