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9/03/2022 Crise ukrainienne: Envoi de matériel humanitaire vers l’Ukraine

Pour faciliter l’expédition et l’exportation de matériel humanitaire vers l’Ukraine par des particuliers établis hors de l’Union européenne, l’Administration Générale des Douanes & Accises considèrent ce matériel humanitaire comme des marchandises sans caractère commercial transportées par des voyageurs dans leurs bagages.

8/03/2022 Weekend de maintenance IT 12 & 13 Mars

Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un week-end de maintenance du système informatique. Le prochain week-end de maintenance informatique aura lieu les 12 et 13 mars.

7/03/2022 Origine préférentielle : importations en provenance des oblasts ukrainiens de donetsk et de lugansk - mise à jour

Suite à la publication le 25 février sur l'origine préférentielle et les importations en provenance des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Lugansk, l'UE demande aux importateurs d'être particulièrement prudents lorsqu'ils déterminent l'origine réelle des marchandises provenant des régions susmentionnées.

28/02/2022 Crise ukrainienne : mesures restrictives de l'UE

Lors de la réunion du Comité de pilotage du 25 février, l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) a expliqué les mesures restrictives imposées par l'UE en raison de la crise en Ukraine. Celles-ci s'appliquent, entre autres, à l'importation et à l'exportation des marchandises vers la Russie et les oblasts de Donetsk et de Luhansk.

25/02/2022 Origine préférentielle : importations en provenance des oblasts ukrainiens de donetsk et de lugansk

Au cours du groupe de travail Questions européennes et générales, l'Administration générale des douanes et accises fournit régulièrement de plus amples informations sur les changements concernant l'origine préférentielle. Nous souhaitons vous informer que la Commission européenne indique que les autorités douanières ukrainiennes ne peuvent pas gérer et contrôler efficacement le traitement préférentiel prévu par l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine. Plus précisément, pour les biens produits ou exportés dans les zones non gouvernementales des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Lugansk.

24/02/2022 PV du forum régional Louvain

Le 26 janvier, les membres de la concertation régionale de Louvain se sont réunis.Il a notamment été question de la coopération entre les douanes et la communauté BRUcargo.

23/02/2022 Origine: certificats et formulaires

Lors de la dernière réunion du Forum Régional Gand, l'Administration générale des Douanes et Accises a fait une présentation sur l'origine des marchandises. Entre autres le remplacement des certificats d'origine dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG) de l'Union a été discuté.

18/02/2022 Sous groupe de travail PN/TS: Aperçu Eléments de Données

Comme cela a été communiqué lors de la réunion du sous-groupe de travail PN/TS du 2 février, les responsables ont fait un aperçu des différents éléments de données. Nous séparons " Mer ", " Aérien ", " Express " et " Courrier ".

14/02/2022 Weekend de maintenance IT - 26 & 27 fevrier

Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un week-end de maintenance du système IT. Pendant le week-end de maintenance informatique de 26 et 27 février, tous les services seront indisponibles. La maintenance commence le vendredi 25 février 18h jusqu'au dimanche 27 février 18h.

31/01/2022 PV Comité du Pilotage

Le 21 janvier, les membres du comité de pilotage se sont réunis. Les membres ont discuté, entre autres, du flux de communication sur les processus MASP, et du MoU Digital Strategy & KIS-SIC.

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