31/03/2026 MASP: Breakbulk soumis à des contingents tarifaires

L'Administration générale des Douanes et Accises (AgD&A) informe que, après le 31 mars 2026 et jusqu'à nouvel ordre, les agents maritimes devront continuer à soumettre un CUSCAR pour les marchandises Breakbulk relevant de contingents tarifaires, au lieu d'un TSD. Les agents maritimes appliqueront cette procédure de la manière la plus ciblée possible, sur la base des informations qu'ils reçoivent des destinataires lors de la soumission de la liste de chargement.

Le breakbulk constitue ainsi une exception à l'obligation générale de transmission des PN et TS : MASP (site web de l'AGD&A)

Attention : cette exception ne s'applique pas aux envois de marchandises soumises à un contingent tarifaire mais dont les codes diffèrent de ceux du breakbulk.

Consultez la communication complète sur le site web de l'AGD&A.